Interventions de Jean-Paul Virapoullé

Il ne faudrait pas que, en votant un texte, que j’approuve au demeurant, nous créions une source de conflits entre la population et nous-mêmes. M. le secrétaire d’État, M. le rapporteur de la commission des finances et M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sont d’accord sur la nécessité d’opter pour la formulatio...

Notre collègue Claude Lise, qui, lui aussi, vient de participer à des négociations, vous dira que la situation est la même à la Martinique. D’ici à l’adoption du texte, vous aurez le temps de vérifier que Claude Lise et moi-même disons bien la vérité. Dans les chartes qui ont été signées en Martinique, en Guadeloupe et dans celle qui va être si...

Voilà !

Très bien !

a souligné le caractère relatif du chiffrage des mesures annoncées : d'une part, les dispositifs proposés n'entreront en vigueur qu'au mois de juillet 2009 ; d'autre part, certaines mesures ne feront pas l'objet de crédits supplémentaires dans le budget de l'Etat parce qu'elles sont déjà incluses dans le plan de relance. Par ailleurs, il a soul...

a indiqué que le projet de loi, déposé en juillet 2008, avait été pensé avant le début de la crise économique et a marqué que ce changement de conjoncture économique allié à la grave crise sociale que traversent les Antilles devait conduire à modifier ce texte afin d'apporter un soutien renforcé aux départements d'outre-mer, collectivités d'out...

a souligné que, depuis 1986, le législateur avait choisi comme outils de développement de l'outre-mer des instruments tendant à abaisser le coût du travail et à favoriser l'investissement. Il a considéré que cette stratégie avait permis à l'ensemble de l'outre-mer d'exercer un rattrapage remarquable par rapport à la métropole, les collectivités...

a souligné que le projet de loi tendait à favoriser l'égalité de traitement entre l'outre-mer et la métropole, insistant sur les mesures destinées à assurer la continuité territoriale. Rappelant que des efforts importants avaient été faits en 2003 avec l'institution de dispositifs de mobilité en faveur des jeunes et de la dotation de continuité...

a rappelé que la commission des lois ne s'était saisie que des dispositions du projet de loi relevant de sa compétence, à savoir celles qui accompagnaient les mesures destinées au développement économique et social de l'outre-mer en favorisant l'offre locative et la constitution de titres de propriété fiables, en donnant aux collectivités publi...

a indiqué que l'objet même du projet de loi était le développement de l'économie des collectivités territoriales d'outre-mer, cette dernière ne pouvant avoir qu'un effet d'entraînement sur l'emploi. Il a rappelé : - que la réglementation des prix autorisée par l'article premier A du projet de loi ne pourrait qu'améliorer le pouvoir d'achat des...

A l'article 26 (fonds de continuité territoriale), elle a adopté un amendement de précision, M. Jean-Paul Virapoullé, rapporteur pour avis, soulignant que le Gouvernement envisageait le dépôt d'un amendement ayant pour objet de réécrire l'ensemble de cet article, ce qui pourrait avoir pour effet de faire tomber cet amendement. A l'article 29 (...

Après avoir indiqué que cet amendement avait également pour objet de préciser les conditions du prononcé de la peine complémentaire de restauration du milieu aquatique, M. Jean-Paul Virapoullé, rapporteur pour avis, a souligné qu'il avait enfin pour but de clarifier le champ d'application du mécanisme de report du début de la garde à vue pendan...

Après que M. Jean-Paul Virapoullé, rapporteur pour avis, eut indiqué que les règles de procédure pénale étaient d'application générale, M. Jean-Jacques Hyest, président, a constaté qu'une garde à vue qui commencerait dès l'interpellation au milieu de la forêt guyanaise, ne pourrait en tout état de cause pas permettre à la personne gardée à vue ...

A l'article 31 (ratification d'ordonnances) la commission a adopté un amendement tendant à supprimer des dispositions relatives au code de l'organisation judiciaire, en contradiction avec l'article 9 de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice des professions réglementées, adoptée par le...

a relevé que si le délai devait inciter les Mahorais à saisir rapidement la CREC, les services publics devaient également sensibiliser la population à la nécessité d'effectuer cette démarche. Il a rappelé que près de 15.000 dossiers étaient en instance devant la CREC, dépourvue de magistrat président depuis plus de huit mois. A l'article 32 (...

 - supprimer les habilitations à prendre des ordonnances pour « toiletter » le droit de l'outre-mer, d'une part, et étendre des dispositions de droit civil, d'autre part ; M. Jean-Paul Virapoullé, rapporteur, a précisé que, dans ces deux domaines, le Gouvernement recourait habituellement à l'habilitation permanente de l'article 74-1 de la Consti...

a souligné que le projet de loi a été préparé avant la crise mais qu'il va être examiné par le Parlement pendant celle-ci. Il a rappelé que la solidarité continue de la métropole en faveur de l'outre-mer a permis, depuis 1946, d'apporter une amélioration substantielle à la qualité de la vie dans ces territoires en termes d'éducation, de santé,...

a souligné que le projet de loi a été préparé avant la crise mais qu'il va être examiné par le Parlement pendant celle-ci. Il a rappelé que la solidarité continue de la métropole en faveur de l'outre-mer a permis, depuis 1946, d'apporter une amélioration substantielle à la qualité de la vie dans ces territoires en termes d'éducation, de santé,...

a souligné que le projet de loi a été préparé avant la crise mais qu'il va être examiné par le Parlement pendant celle-ci. Il a rappelé que la solidarité continue de la métropole en faveur de l'outre-mer a permis, depuis 1946, d'apporter une amélioration substantielle à la qualité de la vie dans ces territoires en termes d'éducation, de santé,...

Abordant la question du logement outre-mer, M. Jean-Paul Virapoullé, rapporteur pour avis, a souligné que le projet de loi ne prend pas suffisamment en compte la réalité des besoins de financement. Il a indiqué que le financement du logement social outre-mer par le biais d'un financement croisé faisant intervenir à la fois les crédits de la lig...