Interventions de Jean-Paul Virapoullé

Les départements d’outre-mer sont connus pour avoir une population jeune. Mais aujourd’hui, grâce aux progrès de la médecine, ils connaissent aussi, à l’instar de la métropole, un vieillissement de leur population. Cet amendement a pour objet de favoriser la réalisation dans les DOM d’établissements médicalisés pour les personnes âgées. Comme ...

La réponse de M. le secrétaire d’État me satisfait. Si, dans la loi de finances pour 2009, les logements meublés à destination des personnes âgées sont défiscalisés, je m’en contente. On ne peut pas tout avoir… Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de clarification par rapport à la réalité de l’utilisation des véhicules de tourisme. Compte tenu de la portée large et variée que recouvre le terme « tourisme » – tourisme d’affaires, tourisme de loisirs, etc. –, il semble impossible de vérifier que les véhicules défiscalisés seront utilisés à cette fin. L'amendemen...

Je le retire, monsieur le président.

M. Jean-Paul Virapoullé. Je n’ose pas dire que je vais éclairer le Sénat puisque je suis moi-même dans le brouillard.

La dernière phrase de l’amendement du Gouvernement est ainsi libellée : « Ce montant prend en compte les coûts d’acquisition et d’installation directement liés à ces équipements ». Monsieur le secrétaire d’État, vous avez indiqué que l’objet de cet amendement était d’ajuster la défiscalisation au prix de vente de l’énergie. Or, dans l’amendeme...

Je souhaite savoir si M. le secrétaire d'État et MM. les rapporteurs de la commission des finances accepteraient un sous-amendement visant à intégrer, dans l’amendement n° 403, la notion de rapport entre le coût des investissements et le prix de vente.

C’était une suggestion improvisée, je n’insiste pas.

Lorsqu’il s’agit réellement de véhicules de tourisme, le fait de les garder cinq ans en location ne permet pas, compte tenu des circuits qu’ils effectuent dans ce département, de mettre à la disposition des touristes des véhicules en bon état. D’ailleurs, dans la loi de défiscalisation de 1986, la durée était de dix-huit mois. Dans ces temps d...

Je suis dans une recherche non pas de paternité, mais d’efficacité s’agissant de la mise en œuvre de produits touristiques de bonne qualité. Je n’ai aucune raison de douter de l’engagement de M. le secrétaire d’État d’examiner ma demande avec Mme la ministre de l’économie. Lorsque les débats se dérouleront à l’Assemblée nationale, nous les sui...

Les événements qui se sont déroulés aux Antilles et qui ont gagné la Réunion où, je l’espère, ils se termineront, visaient à lutter contre les situations de monopole. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication constituent un secteur d’avenir considérable pour l’outre-mer. J’invite la Haute Assemblée et M. le secrétaire...

Très bien !

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, entre 1986 et 2008, une succession de lois relatives à l’outre-mer ont été votées, qu’il s’agisse de la loi de programme du 31 décembre 1986 relative au développement des départements d’outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, de la loi d...

Constatons enfin que la croissance de l’économie d’outre-mer a pratiquement été supérieure à celle de la métropole pendant la période d’application de ces lois. Elle s’élevait effectivement à un niveau compris entre 3, 2 % à 3, 7 % par an, et de 2, 8 % en Guyane, soit un taux de 50 à 60 % supérieur à la croissance métropolitaine. Cette croissa...

Tel est l’enjeu du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer. À la lumière de cette communication de la Commission européenne, vous comprenez bien que la partie que nous sommes en train de jouer ne vise pas seulement à résoudre de graves crises sporadiques, elle est une partie gagnant-gagnant. Vous devez placer votre confia...

C’est vrai !

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me suis exprimé tout à l’heure au nom de la commission des lois ; je voudrais maintenant, sur ce projet de loi très important, intervenir en mon nom personnel. J’ai écouté avec une grande attention les propos qui ont été tenus par mes collègues et ...

Ce n’est pas « Sarko » – permettez-moi l’expression – qui a inventé la crise ! La crise résulte de l’irresponsabilité de la spéculation financière, l’économie virtuelle ayant remplacé l’économie réelle. Quel que soit le gouvernement, quel que soit le président de la République que nous aurions pu élire en 2007, nous serions aujourd’hui confront...

… les casseurs envahissent les rues ! Demain, des pères et des mères de famille honnêtes perdront leur travail parce que leur magasin, qui est leur outil de travail, a été pillé. Nous devons tirer les leçons de la crise antillaise, pour apporter des solutions d’avenir. Aux Antilles, plus encore qu’à la Réunion, je crois comprendre que l’histoi...

M. Jean-Paul Virapoullé. C’est une famille de produits !