Réforme des collectivités territoriales

Nous vivons des moments graves. Comme vient de le rappeler M. Longuet, nous savons tous comment se déroulent les débats au sein de notre assemblée. Jusqu’à présent, nous nous retrouvions tous au moins sur un point, à savoir l’autorité du président de groupe, qui ne pouvait être contestée par quiconque. M. Longuet a fait allusion à des événemen...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette séance, comme les précédentes consacrées à l’examen de ce texte, resteront dans les annales du Sénat.

Après avoir vécu des moments très intéressants, le résultat auquel nous sommes parvenus aujourd'hui a le mérite de la clarté. Il me fait penser à la chanson du grand poète Léo Ferré. Dans le texte tel qu’il nous a été soumis, il n’y a en effet presque plus rien, puisque le Sénat – il a fait son travail – l’a vidé d’une grande partie de son con...

Pour l’instant, nous avons eu une réponse à cette question, celle du Président de la République, qui a déclaré hier, en substance, que peu importait ce que le Sénat allait dire ou construire, puisque ce serait l’Assemblée nationale qui déciderait et mettrait la dernière main au projet final. Dès lors, une question simple est posée ce soir à ch...

Je ne tenais pas forcément à m’exprimer sur cette question des conseillers territoriaux, car, après tout, nous voulons les supprimer, ce n’est donc pas vraiment mon souci. Cependant, je ne peux m’empêcher, après ce que je viens d’entendre, d’en appeler au bon sens. Je ne savais pas que l’on avait créé une nouvelle catégorie de départements, c...

Je voudrais éclaircir certains points. M. Lecerf nous a expliqué que, sur des textes récents dont il a été le rapporteur, le dernier mot était revenu au Sénat, mais que la Constitution dispose que, dans certaines circonstances, il peut revenir à l’Assemblée nationale de statuer définitivement. Cependant, la réforme des collectivités territori...

M. Jean-Pierre Bel. Vous nous avez apporté quelques assurances, monsieur Longuet. Je vous donne rendez-vous : nous verrons bien ce qu’il adviendra, et si le Sénat sera écouté ou bafoué s’agissant d’un texte qui concerne directement nos collectivités territoriales.

Chacun sait les difficultés que traverse notre pays, chacun mesure la crise de confiance de nos concitoyens à l’égard des politiques. Il me paraît donc essentiel que le présent débat sur l’avenir des collectivités territoriales soit exemplaire et permette de traiter les problèmes au fond. Prenons un peu de recul, examinons la façon dont se dé...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis ce soir pour débattre d’un projet de loi portant réforme des collectivités territoriales dont personne ne sait vraiment où il va nous mener. Je pense très sincèrement que, dès le départ, cette réforme s’est nourrie de présupposés qui étaient faux,...

Je voudrais réagir aux propos que vient de tenir notre collègue Jacques Blanc. Cher collègue, cessez donc de nous prendre pour ce que nous ne sommes pas ! La description que vous faites de ce que nous sommes censés représenter ici me heurte profondément. J’ai été maire d’une petite commune, Quérigut, chef-lieu d’un canton de l’Ariège qui compt...