Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
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Je rappelle que l’article 20 a été rejeté par le Sénat et que cet article se trouve ainsi supprimé. L'amendement n° A-20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le code des douanes est ainsi modifié : A. - Le tableau B du 1 de l'article 265 est ainsi rédigé : Désignation des...
Ex 2706-00 - Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués, utilisés comme combustibles. 100 kg nets Ex 2707-50 - Mélanges à forte teneur en hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250°C d'après la mé...
Désignation des produits Unitéde perception 2711-11 et 2711-21 : gaz naturel destiné à être utilisé comme combustible Mégawattheure « Le montant du tarif total est arrondi au mégawattheure le plus voisin. » ; E. - L'article 266 quinquies B est ainsi modifié : 1° Le 3° du 5 est abrogé ; 2° Le 6 est ainsi rédigé : « 6. La taxe inté...
Désignation des produits Unité de perception 2701, 2702 et 2704 : houilles, lignites et cokes destinés à être utilisés comme combustible Mégawattheure « Le montant du tarif total est arrondi au mégawattheure le plus voisin. » II. - A. - Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole participant à la mise en valeur d'une exploitation ou ...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 22 bis dans cette rédaction : Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 266 sexies est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. À compter du 1er juillet 2014, toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché inté...
Je rappelle que l’article 23 bis a été rejeté par le Sénat et que cet article se trouve ainsi supprimé. L'amendement n° A-22, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le premier alinéa du I de l'article 244 quater G du code général des impôts est remplacé par trois...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 24 ter dans cette rédaction : I. –
II III IV L'amendement n° A-23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Supprimer ces alinéas.
Le Sénat a précédemment adopté l’article 29 bis dans cette rédaction : L’article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du b du 2° du B du I est ainsi modifié : a) À la première phrase, le montant : « 170 millions » est remplacé par le montant : « 180 ...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 31 dans cette rédaction : I. – Le tableau du second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est ainsi modifié : 1° À la deuxième ligne de la dernière colonne, le montant : « 498 600 » est remplacé par le montant : « 448 700 » ; 2° Au début de la sep...
17° À la vingt-neuvième ligne de la dernière colonne, le montant : « 819 000 » est remplacé par le montant : « 719 000 » ; 18° À la trentième ligne de la dernière colonne, le montant : « 280 000 » est remplacé par le montant : « 245 000 » ; 19° La trente et unième ligne est ainsi modifiée : a) À la fin de la deuxième colonne, sont ajo...
VI L'amendement n° A-25, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 22 et 23 Supprimer ces alinéas.
Le Sénat a précédemment adopté l’article 34 bis dans cette rédaction : I. – L’article L. 311-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : a) Le second alinéa du B est supprimé ; b (nouveau)) Après le montant : « 340 € », la fin du premier alinéa du 1 du D est supprimée. II I...
Je rappelle que l’article 37 a été rejeté par le Sénat et que cet article se trouve ainsi supprimé. L'amendement n° A-27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le III de l’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le tableau du deuxième alin...
Taux ≤ 130 130 < taux ≤ 135 135 < taux ≤ 140 140 < taux ≤ 145 145 < taux ≤ 150 150 < taux ≤ 155 155 < taux ≤ 175 175 < taux ≤ 180 180 < taux ≤ 185 185 < taux ≤ 190 190 < taux ≤ 200 200 < taux B. – Le tableau du deuxième alinéa du b est remplacé par le tableau suivant : Puissance fiscale
Puissance fiscale ≤ 5 6 ≤ puissance fiscale ≤ 7 8 ≤ puissance fiscale ≤ 9 10 ≤ puissance fiscale ≤ 11 12 ≤ puissance fiscale ≤ 16 16 < puissance fiscale II. – Le I s’applique aux véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2014.
Le Sénat a précédemment adopté l’article 43 et l’état A dans cette rédaction : I. – Pour 2014, les ressources affectées au budget, évaluées dans l’état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l’équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 102 537 102 537 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectiv...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont amortissement de la dette à long terme 42, 2 Dont amortissement de la dette à moyen terme 62, 6 Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés) - Amortissement des autres dettes Déficit à financer ...
Avant de passer au vote unique portant sur les articles modifiés par les amendements soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui me l'ont demandée pour expliquer leur vote. Je rappelle au Sénat que, conformément à l'article 42 de la loi...