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Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Les interventions de Jean-Pierre Bel
Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
25 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 210 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 1er est supprimé et les amendements n° 139, 16 rectifié ter, 159, 160 rectifié, 106, 87 rectifié, 54, 108, 18, 17, 19, 20 rectifié, 23 rectifié, 72, 11 rectifié, 7, 24 rectifié, 4, 5 rectifié, 51 rectifié, 89, 57, 59, 34 rectifié bis, 55 rectifié,...
L’ordre du jour appelle la discussion, en procédure accélérée, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (projet n° 635, résultat des travaux de la commission spéciale n° 659, rapport n° 658). Dans la discussion générale, la parole est à M. le minist...
La parole est à Mme la présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante. La séance est suspendue.
