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Les interventions de Jean-Pierre Bel sur ce dossier
3 amendements trouvés
28/01/2008 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20072008-170 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Marc, Bel, Auban, Courteau, Mmes Y. Boyer, Bricq, Campion, MM. C. Gautier, Gillot, Mmes Herviaux, Jarraud-Vergnol...
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 53-2 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Dans le respect du premier alinéa de l'article 2, la République française peut ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe. » Expos...
24/10/2007 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 20072008-020 - Article 7 (Adopté)
MM. Krattinger, Bel, Sutour, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Supprimer le XII de cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet article est de maintenir le droit actuel pour laisser subsister l'avis du conseil général pour la création ou la dissolution des syndicats de communes et des communautés de communes. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
23/10/2007 — Amendement N° 48 au texte N° 20072008-020 - Après l'article 7 (Rejeté)
MM. Todeschini, Sueur, Bel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est abrogé. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer les dispositions obligeant les communes à participer au financement de la scolarisation des enfants dans ...
