Égalité des chances

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dix jours de débats, y compris le vendredi, le samedi et le dimanche, ce qui, de mémoire de sénateur, ne s'était jamais vu en dehors de l'examen du projet de loi de finances ; plus de quatre-vingt-dix heures de séance ; cinq commissions saisies, alors qu'une commission spéciale a...

Nous traitons là d'un sujet tout à fait essentiel et qui est diversement vécu dans nos territoires. Il convient, en effet, non pas d'avoir une vision manichéenne des zones franches, mais d'en tirer quelques leçons. Pour illustrer ce qui apparaît comme des effets pervers des zones franches urbaines, je prendrai l'exemple de la région Midi-Pyré...

M. Jean-Pierre Bel. Il ne s'agit nullement d'instrumentaliser la situation à des fins « politiciennes », mais de montrer combien elle est difficile à vivre et en quoi elle peut être considérée comme un effet pervers des zones franches urbaines.

Je voudrais demander à nos collègues de la majorité de mesurer leurs propos et d'éviter les interpellations de collègue à collègue dont ils se rendent de temps en temps coupables, ce qu'interdit l'article 36, alinéa 10, de notre règlement.

Nous siégeons ici en tant que représentants de la nation. Nous pouvons donc avoir des débats francs et directs, mais nous n'avons pas à passer au crible l'activité, le passé ou les responsabilités des uns ou des autres. Introduire cette dimension dans nos discussions n'est pas à la hauteur des enjeux qui président à nos débats ni digne de la Ha...

Nous avons le droit d'en parler. Cependant, il ne faut pas mettre personnellement en cause ceux qui siègent dans cet hémicycle. Mes chers collègues, j'espère de vous un sursaut dans les heures à venir afin que nous puissions débattre sereinement d'un texte qui mérite véritablement que l'on s'y intéresse.

Madame la présidente, au point où nous en arrivons, l'image que nous pouvons donner de notre assemblée est en jeu ! Un sujet aussi grave, aussi important, mériterait que chacun puisse s'exprimer. Or on voit bien comment les choses se passent. Mme Luc a entièrement raison : il n'y a pas de précédent d'une telle procédure concernant un nombre au...

Sinon, je propose que l'on procède à un vote dans cet hémicycle pour savoir si l'on peut entendre l'opposition !

Madame la présidente, compte tenu du refus de la majorité sénatoriale d'accéder à notre demande de suspension de séance, je demande un vote, afin de montrer comment l'opposition est traitée dans cet hémicycle !

Madame la présidente, mes chers collègues, le sujet qui nous occupe actuellement est tellement important, nous en sommes tous conscients, que nous avons envie de participer et de nous exprimer. En conséquence, vous devez, les uns et les autres, comprendre les réactions que nous avons eues ce soir. J'ai entendu l'intervention de M. Mercier qui ...

Monsieur le président, messieurs les ministres délégués, mes chers collègues, par une curieuse accélération dont le Gouvernement a le secret, nous en sommes parvenus à l'examen de l'article sur le CPE. Comme disait le maréchal Foch, de quoi s'agit-il ?

Il serait tout de même appréciable de procéder à l'examen de ce texte amendement par amendement, selon la procédure que nous connaissons et qui permet à chacun d'intervenir. Pour la plupart, nous ne sommes pas des parlementaires passifs, ni des spectateurs. Nous sommes engagés dans la vie publique et politique. Or, sur ces sujets, nous sommes ...

Avec votre CPE, - comme Raymonde Le Texier vient de le dire -, tous les jeunes, qualifiés ou non qualifiés, issus ou non des zones d'éducation prioritaires, seront logés à la même enseigne. C'est bien là en particulier, me semble-t-il, le problème : une sous-catégorie de travailleurs précaires, à la merci des aléas de la conjoncture économique ...

Et je vous en remercie ! C'est parce que votre dispositif est révélateur d'une différence fondamentale de nature entre la gauche et la droite : il heurte notre vision de la société. Nous divergeons, radicalement, philosophiquement même, sur les objectifs. Vous précarisez, quand nous voulons sécuriser. Vous découpez le droit du travail, tranch...

M. Jean-Pierre Bel. Compte tenu de la demande de réserve que vient de formuler M. le président de la commission des affaires sociales, je demande une suspension de séance de dix minutes afin que nous puissions nous organiser en fonction de cette nouvelle donne.

Je pense qu'il nous faut travailler dans la transparence et la clarté. C'est pourquoi, monsieur le président, je vous demande de bien vouloir mettre aux voix cette demande de suspension. Je souhaite que la Haute Assemblée puisse s'exprimer.

Monsieur le président, nous vous avons demandé, suivant une procédure prévue par notre règlement, de vérifier si le quorum était atteint dans notre assemblée. Cela signifie que vous devez vérifier que la moitié des sénateurs sont actuellement présents dans l'hémicycle.

M. Jean-Pierre Bel. Je vous demande donc de me dire quel a été le contenu de votre réunion, ce que vous avez vérifié et le nombre de sénateurs que vous avez recensés au sein du Sénat.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a au moins un reproche que l'on ne pourra pas faire au Gouvernement, c'est celui de nous présenter un texte anodin, sans odeur ni saveur. Ce projet de loi est gravé au fer rouge. Il porte la marque d'une politique qui ne cache ni son nom ni sa filiation, d'une politique ...

Vous pensez que l'introduction de la flexibilité et de la précarité résoudra le chômage des jeunes. Vous vous trompez ! Les économistes le disent, la flexibilité n'est pas synonyme d'efficacité dans ce domaine. À vous entendre, le chômage serait la conséquence d'un code du travail trop rigide. C'est donc bien le contrat à durée indéterminée qui...