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Les amendements de Jean-Pierre Bel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date de ce jour, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel par laquelle ce dernier a déclaré conforme aux conditions fixées par la loi organique n° 2009–403 du 15 avril 2009 la présentation du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élect...
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du mardi 1er octobre 2013, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi du pays relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie. Acte est donné de cette communication.
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du jeudi 11 avril 2013, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau e...
