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Le problème n’est pas de savoir si le chef de l’État dispose de droits dont ne bénéficie aucun autre justiciable, mais bien de remédier au déséquilibre résultant de ses initiatives procédurales. En effet, lorsque le Président de la République s’invite à un procès, ce dernier ne peut être équitable puisque l’une des parties jouit d’une immunité ...
C’est vrai !
Ce n’est pas ce que j’ai dit !
Je me sens dans l’obligation d’intervenir, même si je partage les propos que vient de tenir Pierre-Yves Collombat. Au fond, plusieurs d’entre nous, dont la présidente Catherine Tasca, ont été mis en cause dans la nouvelle interpellation de Nicolas About. Quel est donc ce psychodrame que l’on nous joue depuis hier soir ? En l’occurrence, il se...
Voilà des décennies que cette assemblée n’a pas changé de majorité.
Voilà des décennies que, sur tous les votes, cette majorité a l’habitude de voir ses textes systématiquement approuvés. Or, hier soir, en raison d’une erreur humaine, un vote n’a pas été conforme aux désirs de la majorité et du Gouvernement. Diable !
J’ai même entendu évoquer une nouvelle catégorie juridique, inventée pour l’occasion : nous aurions assisté à un vote « paradoxal » ! Dans ce contexte, vous auriez voulu que les sénateurs et sénatrices membres de l’opposition proclament que ce vote n’avait jamais existé car, comme il n’allait pas dans le sens de la pensée unique sénatoriale, i...
Ce n’est pas l’idée que nous nous faisons du Sénat, monsieur le président ! Ce n’est pas ainsi que nous souhaitons voir évoluer le bicamérisme, même si nous appelons de nos vœux sa rénovation. Je ne supporte pas que l’on puisse mettre en accusation l’une de vos vice-présidentes qui, courageusement, a fait face au problème qu’elle a rencontré h...
M. Jean-Pierre Bel. Nous savons ce qu’il en est advenu. Nous devons tous, unanimement, rendre hommage à Catherine Tasca
, qui a simplement permis que les règles de notre Sénat soient respectées dans ce débat.
Bravo l’artiste !
Vous citez le Conseil d’État quand ça vous arrange !
Très bien !
Madame la présidente, le moment est important, d’abord et avant tout pour le Sénat lui-même. Nous devons être soucieux de l’image que nous donnons de notre institution et, ce soir, c’est l’impression d’improvisation qui prévaut. Il faut privilégier la dignité de cette assemblée...
... et, même si je comprends l’état d’esprit de M. About, la dignité commande qu’en toutes circonstances on accepte le verdict des urnes et, au-delà, on respecte le règlement. Au stade où nous en sommes, et compte tenu de la publicité qui, vous l’imaginez, est donnée à cet incident, revenir en arrière reviendrait, d’une certaine manière, à déc...
Madame la présidente, je demande une suspension de séance de dix minutes pour permettre au Gouvernement de bien réfléchir !
Suspendons jusqu’à vingt-trois heures ! (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste.)
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est avec émotion que je tiens, à mon tour, à rendre hommage aux soldats tombés depuis huit ans en Afghanistan. J’ai une pensée pour tous, mais, chacun le comprendra, une pensée particulière pour ce jeune Ariégeois que j’ai accompagné une dernière fois dans ses montagnes nata...
On aura beau former une armée afghane nombreuse, celle-ci ne se battra pas pour soutenir un régime corrompu, inefficace et impopulaire. L’efficacité de l’aide internationale « civile » dépend aussi de ce facteur. Après huit ans sur place, les conditions de notre présence doivent être profondément réexaminées, les objectifs clarifiés et des pe...