Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bel

… pour assister à nos débats ne vous permet pas d’affirmer que vos propositions les satisfont. Il faut donc bien se garder de tirer des conséquences comme celle-là à la lumière de ce qui se passe dans cet hémicycle. Vous aurez en effet des preuves dans les jours à venir de ce que non seulement les postiers, mais aussi les usagers et l’ensemble...

Ne méprisez pas La Poste !

On ne va pas refaire l’histoire !

Une mise au point s’impose. Pour ma part, je ne ferai pas grief aux uns et aux autres de ne pouvoir être présents de manière constante. En revanche, monsieur Fourcade, je ne peux pas vous laisser dire que nos arguments sont redondants et que nous répétons toujours la même chose. Nous examinons les articles successivement. Sur chaque article,...

Oh !

J’ai apprécié les interventions précédentes, et je voudrais en particulier m’inscrire dans la lignée des propos de Mme Des Esgaulx, qui a mis en avant les nécessités de service public. Au travers d’exemples que nous pouvons les uns et les autres puiser dans nos territoires, nous pourrons mieux apprécier, me semble-t-il, ce que devrait être le s...

On multiplie les handicaps, et les difficultés deviennent extrêmement importantes, amenant à s’interroger sur la signification et la validité des termes « service public ». « Service public », cela veut dire que toute personne, quel que soit l’endroit où elle habite sur le territoire national de notre République, y compris dans le canton de Qué...

Là, c’est le doyen Haurioux !

Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous nous apportiez quelques précisions. Il est donc prévu que la Caisse des dépôts et consignations prenne une participation dans le capital de la future société anonyme. Or je note que le conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, qui s’est réuni il y a deux jours, n’a été sais...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient de présenter notre motion référendaire devant un hémicycle déséquilibré. Le débat sur l’avenir de La Poste – peut-être ne l’a-t-on pas suffisamment dit jusqu’à présent – se déroule dans un contexte qui n’est ni anodin ni habituel. D’abord, la crise financière, cet...

Sommes-nous résignés, prêts à tout accepter…

… sous prétexte que nous sommes confrontés à des évolutions qui nous dépassent, que les forces du marché doivent nous conduire inéluctablement, sans même imaginer d’autres solutions, à nous débarrasser d’un statut d’établissement public pour aller vers un statut de société anonyme, première étape – c’est une évidence ! – d’un processus aboutiss...

Si vous considérez, comme cela a déjà été dit, que le sujet que nous traitons porte bien sur un élément consubstantiel de notre modèle social, alors oui, la question de la consultation du peuple français se pose ! Sur le fond, il y aurait d’autres raisons de s’inquiéter de cette évolution. Si l’on examine par exemple la situation de nos voisin...

… qui justifie, à terme, la privatisation de la société anonyme.

Souvenez-vous, mes chers collègues ! Tous ici, nous avons en mémoire le plaidoyer de ceux qui, pour justifier la fin du monopole d’EDF et la privatisation de GDF, nous assuraient que ces opérations permettraient de baisser les prix de l’énergie.

On voit ce qu’il en est ! Désormais, vous voudriez nous faire croire qu’une société anonyme, demain largement privatisée, continuera à desservir, par exemple, les zones les moins accessibles, les territoires ruraux profonds, les espaces enclavés où pourtant s’acharnent à vivre des centaines de milliers de nos compatriotes.

Pour tous ceux qui font du service de La Poste une ardente obligation, considérant le rôle essentiel que celui-ci joue pour l’équité entre les territoires et la justice entre les citoyens, seul le recours au referendum peut valider un changement de cap !

M. Jean-Pierre Bel. On le sait, les dispositions constitutionnelles adoptées en juillet 2008, dont l’effectivité dépend de l’adoption d’une loi de nature organique, ont toutes fait l’objet d’une initiative gouvernementale. Toutes, sauf une !

L’extension du référendum prévue par l’article 11 de la Constitution reste la dernière disposition dont le Gouvernement s’est, jusqu’à présent, complètement désintéressé.

Faut-il pourtant rappeler les propos de notre ancien collègue et ancien secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, ici même, devant le Sénat, le 12 février dernier ? Je le cite : « Quant au projet de loi organique sur le référendum, nous y travaillons. Bien sûr, tous les textes prévus par la révision constitution...