Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bel

 - n° 813 de M. Didier Marie à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie

 - n° 815 de M. Christian Cambon à Mme la ministre du logement et de l’égalité des territoires

 - n° 816 de Mme Hélène Conway-Mouret à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international

 - n° 817 de M. Jean-Paul Fournier à Mme la ministre du logement et de l’égalité des territoires

 - n° 818 de M. Jean-Claude Lenoir à M. le ministre des finances et des comptes publics

 - n° 821 de M. Jean-François Humbert à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

 - n° 824 de M. Éric Bocquet à Mme la ministre de la culture et de la communication

 - n° 825 de Mme Anne Emery-Dumas à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale

À 14 heures 30 et le soir : 2°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2014 Mercredi 9 juillet 2014 À 14 heures 30 et le soir : - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n° 650, 2013-2...

Jeudi 10 juillet 2014 et vendredi 11 juillet 2014 À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi portant réforme ferroviaire et de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF Mardi 15 juillet 2014 À 14 heures 30 et le soir : 1°) Débat sur l’orientation des finances publiques et, s...

2°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (A.N., n° 2044)

Mercredi 16 juillet 2014 À 14 heures 30 et le soir : - Discussion des articles du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 Jeudi 17 juillet 2014 À 9 heures 30 : 1°) Suite du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 À 15 heures : 2°) Questions d’actualité au Gouvernemen...

À 16 heures 15 et le soir : 3°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin 4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire

Par ailleurs, la conférence des présidents a décidé l’organisation d’une séance de questions orales le mardi 22 juillet, à 9 h 30. Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?... Ces propositions sont adoptées. Mes chers collègues, la conférence des président...

J’informe le Sénat que, en application de l’article 11 de la Constitution et de l’article 67 du règlement, j’ai reçu de Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, et de M. Jacques Mézard, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, une motion tendant à proposer au président de la Républ...

Acte est donné du dépôt de cette motion. Ont déposé cette motion : Mme Éliane Assassi, M. Jacques Mézard, Mme Marie-France Beaufils, MM. Éric Bocquet, Jean-Pierre Bosino, Mmes Laurence Cohen, Cécile Cukierman, Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Christian Favier, Thierry Foucaud, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Pierre Lauren...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le 20 juin 2014, en application de l’article 12 de la loi organique n° 2004–192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, de la question de savoir si les dispositions de la loi n° 79–587 du 11 juillet 1979 rela...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 2 juillet 2014, à quinze heures et le soir : 1. Examen de la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 666, 2...

La séance est reprise.

La parole est à M. Philippe Marini, pour un rappel au règlement.