Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bel

Cet enjeu devrait être au coeur des grands choix politiques de 2007. Chacun en connaît les données : le réchauffement de la planète, qui pose la question de notre propre modèle de développement ; la fin des énergies fossiles, qui nous oblige à préparer - dès aujourd'hui - une société sans pétrole ; la sécurité des approvisionnements dans un mon...

De surcroît, en 2004, lors de l'examen du projet de loi d'orientation sur l'énergie, Nicolas Sarkozy, alors ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, s'était solennellement engagé à préserver un seuil minimal de titres pour l'État de 70 % dans le capital de GDF.

En conséquence, l'examen du présent projet de loi, sous la pression d'opérateurs privés et d'intérêts financiers non identifiés à ce jour, constitue un mépris de l'opinion publique, hostile dans sa très grande majorité à la privatisation de notre secteur énergétique. Pourquoi proposer de soumettre ce projet de loi à référendum ? Cinq raisons s...

Premièrement, les Français doivent dire s'ils acceptent le reniement de la parole donnée. Deuxièmement, les Français doivent dire si le secteur énergétique français a un caractère stratégique. Troisièmement, les Français doivent dire s'ils acceptent la mise en péril de GDF, et même d'EDF, entraînée par cette privatisation. Quatrièmement, les...

Cinquièmement, les Français doivent dire s'ils considèrent que GDF doit demeurer dans le patrimoine national.

Premièrement, les Français doivent dire s'ils acceptent le reniement de la parole donnée. Par trois fois, en effet, monsieur le ministre, votre majorité s'est engagée à ne pas privatiser GDF.

La loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières relève, dans son article 1er, « les objectifs et les modalités de mise en oeuvre des missions de service public qui sont assignées à Électricité de France et à Gaz de France ». La loi de programme fixant les orientations de la...

...en ces termes : « Je l'affirme parce que c'est un engagement de l'État : EDF et GDF ne seront pas privatisées. Le Président de la République l'a rappelé solennellement lors du conseil des ministres au cours duquel fut adopté le projet : il ne peut être question de privatiser EDF et GDF. » Il avait même précisé : « Qu'est-ce qui nous garantit...

Le moment venu, les Français jugeront de la valeur de la parole de l'État, et de la capacité de celui qui aspire aux plus hautes responsabilités à les exercer !

Deuxièmement, les Français doivent dire si le secteur énergétique français a un caractère stratégique. Nous pensons que l'intérêt stratégique du secteur énergétique pour la nation, son économie et le niveau de vie des citoyens est incompatible avec un transfert au secteur privé. En effet, cela entraîne une perte de souveraineté nationale et un...

Tout actionnaire qui achèterait 55 % des actions de Suez-Gaz de France disponibles en bourse détiendrait de fait les rênes du nouvel ensemble.

Ces 55 % du capital, qui représentent 35 milliards à 40 milliards d'euros, seront à la portée de concurrents comme Enel, E.ON ou Gazprom. Une fois l'entreprise Gaz de France sortie du secteur public, aucune disposition législative ne pourra figer la part de l'État, qui sera de fait soumise aux aléas du marché. L'État pourrait ainsi à tout mome...

Ceux-ci, qui seront majoritairement privés et répondront à une logique propre aux marchés financiers, risquent de privilégier la distribution de dividendes et la valorisation boursière au détriment de l'intérêt général. Or le secteur des énergies de réseaux - électricité et gaz - tient plus du monopole naturel que d'un marché pleinement concur...

L'action spécifique que détiendrait le Gouvernement pour protéger ces intérêts nationaux n'est en réalité qu'une digue de papier, malgré ce que vous venez de nous dire, monsieur le ministre.

Sur ce plan également, la constitutionnalité du projet de loi, et tout particulièrement de son article 10, au regard du préambule de 1946, est plus que douteuse. En résumé, nous pensons que ce projet de fusion-privatisation, très politique et financier, mérite une vraie confrontation, un large débat et doit s'inscrire dans le respect des valeu...

Ils manquent de conviction !

Expliquez-vous !

Me permettez-vous de vous interrompre, monsieur Beaumont ?

Ce n'est pas sérieux !

Cher collègue Beaumont, vous tirez des conclusions hâtives par rapport à notre attitude dans cet hémicycle. Vous soulevez un prétendu problème, en affirmant que nous n'y avons pas réfléchi. Dans ces conditions, vous devez nous laisser la possibilité de vous présenter nos propres arguments.