Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bel

Nous jugerons vos résultats à la mesure du temps. Prenons rendez-vous avec la réalité ! Mais pour l'instant, si votre discours pratique l'incantation de la rupture, il s'inscrit sans surprise dans la lignée de la politique précédente, une politique qui a échoué. Nous avons donc le sentiment que vous persévérez dans l'erreur...

Ce n'est pas ce que j'ai dit !

Me permettez-vous de vous interrompre, monsieur le Premier ministre ?

Monsieur le Premier ministre, je voudrais, sur ce point précis, que la vérité soit rétablie concernant les propos exacts que j'ai tenus. Je n'ai mis en cause, à aucun moment, qui que ce soit. J'ai simplement expliqué ce que signifiait pour nous l'ouverture. Celle-ci doit se faire dans le respect de l'opposition, et il ne faut pas demander à ce...

Ce n'était donc pas le cas ?

C'est trop long !

Bien sûr !

Très bien !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici au coeur de la discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie. Ce projet de loi a un affichage : la libéralisation totale du marché du gaz et de l'énergie ; il a une réalité : le bradage du patrimoine national afin de sauver une entreprise privée. Per...

Le 27 avril 2004, M. Nicolas Sarkozy prenait ici même un engagement solennel, dont je rappelle les termes : « Je l'affirme parce que c'est un engagement du Gouvernement : EDF et GDF ne seront pas privatisées. Le Président de la République l'a rappelé solennellement lors du conseil des ministres au cours duquel fut adopté le projet : il ne peut ...

Vos fameux verrous ne tiendront pas, et vous le savez. Le géant russe Gazprom est à l'affût et rien ne bridera son appétit. Cela aussi, vous le savez. Mais précisément, quels sont les verrous que vous avez posés ? L'article 10 est censé comporter un dispositif protecteur du nouvel ensemble énergétique. Avec l'action spécifique, l'État pourrai...

L'action spécifique n'est donc pas le bon outil pour protéger GDF contre l'entrée d'un autre actionnaire, même minoritaire. En conséquence, c'est bien d'une protection factice qu'il s'agit. Elle ne résistera ni au juge communautaire ni aux opérateurs du marché de l'énergie. Nous savons en effet désormais, depuis le sommet Europe-Russie de Laht...

Est-elle muette de stupeur face à l'amateurisme de votre montage juridico-financier ou muette d'accablement face à la sidérante naïveté dont vous faites preuve en misant tout sur une digue de papier, monsieur le ministre ?

La discipline majoritaire va jouer, alors même que l'intérêt national est bradé, que le montage industriel est boiteux, que rien ne protégera le futur opérateur des appétits des acteurs du Monopoly énergétique. Chacun est aujourd'hui placé devant ses responsabilités. Pour notre part, nous refusons la privatisation de GDF et nous voterons contr...

L'a-t-il dit, oui ou non !

Nous souhaitons, par cet amendement, que le décret prévu par l'article 10 précise que cette action spécifique donne pouvoir de s'opposer aux décisions de cessions des actifs, relatifs notamment aux réseaux de transport et de distribution de gaz naturel, aux terminaux méthaniers et aux stockages souterrains de gaz. Monsieur le ministre, je conn...

Il s'agit donc, en quelque sorte, d'un amendement de confirmation. En effet, je souhaite revenir sur un certain nombre d'observations. Alors que l'OPA d'Enel s'est éloignée, rien ne nous permet de dire aujourd'hui que la nouvelle entité issue de la fusion ne sera pas « opéable ».

La minorité de blocage ne constitue pas une réelle protection, nous le savons tous, et les observations de notre collègue Gérard Longuet sont tout à fait justifiées.

Je veux, en cet instant, rappeler rapidement ses propos tels qu'ils sont relatés dans Le Figaro : « Le plancher à 33 % est-il une protection pour l'État actionnaire ? Je ne le pense pas car tous les projets qui légitiment cette fusion, les acquisitions de gisements, les partenariats en France, en Europe, dans le monde, peuvent à tout mom...

 « Car tous ces projets peuvent à tout moment impliquer une dilution de la participation de l'État, qui là encore exigera un passage législatif parfaitement incompatible avec le rythme et le secret des affaires. » Mes chers collègues, je vous demande d'être attentifs à ce dernier point. En effet, nous savons comment fonctionne la majorité actue...