Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bel

Il suffit de proposer un nouveau projet de loi pour remettre en cause la parole de l'État, ...

Notamment, mon cher collègue ! Un nouveau texte revient aussi à diminuer de nouveau le seuil minimum fixé par un projet de loi pourtant voté en 2004. Qui nous dit, dans ces conditions, que l'État utilisera cette action spécifique pour défendre les intérêts stratégiques et essentiels ? Vous comprendrez que nous puissions avoir des doutes. Cert...

Cet amendement s'inscrit dans la logique de ceux que plusieurs de mes collègues et moi-même avons défendus tout au long de ce débat, notamment lors de l'examen de l'article 4, à propos des prix. Je ne reviens pas sur les éléments et les arguments que nous avons, les uns et les autres, longuement développés. Nous avons tenté de démontrer qu'une...

...en ce qui concerne, notamment, la protection des consommateurs. Sans cette analyse préalable, l'ouverture totale du marché de l'électricité risque de nourrir, à raison, l'inquiétude chez les usagers du service public de l'électricité, et d'entretenir, à tort, les consommateurs dans l'espoir que cette ouverture conduira à une baisse des prix...

Aux termes de cet article, relatif aux stocks de gaz naturel, le ministre chargé de l'énergie aura la possibilité de recourir à des sanctions pécuniaires ou de prononcer le retrait ou la suspension, pour un an maximum, de l'autorisation de fourniture de gaz naturel, dès lors que ne seront pas observées les dispositions des articles 30-1 et 30-3...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 3 nous donne l'occasion de redire avec force que, pour nous, la maîtrise du prix de l'énergie est fondamentale. Il nous faut revenir sur cette notion de bien public, c'est-à-dire un bien de première nécessité, indispensable à la vie. C'est pour nous l'occasion égaleme...

Et longuement !

Monsieur le président, nous travaillons sur ce projet de loi depuis deux jours. Ce matin, la presse se fait l'écho d'informations qui, à mon sens, devraient nous amener à réfléchir plus sereinement. Un article des Échos daté de ce jour nous apprend que M. Pinault « est prêt à mettre 18 milliards d'euros sur la table pour reprendre le pô...

Le Parlement doit pouvoir délibérer sereinement et en toute connaissance de cause.

Vous vous moquez de nous !

Bien sûr !

Les réactions de M. le ministre nous laissent particulièrement dubitatifs. Nous savons tous que c'est pour résister à l'assaut d'Enel sur Suez que le Gouvernement a décidé de faire examiner en urgence ce projet de loi par les deux assemblées. La manière dont M. le ministre nous l'explique aujourd'hui nous laisse pantois. J'ai bien écouté les a...

Mais non !

C'est normal !

Ce rappel au règlement s'explique par les déclarations du président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, M. Patrick Ollier, dont je viens de prendre connaissance dans Le Monde.

Je tiens à revenir sur cette question ! M. Patrick Ollier, évoquant l'opération préparée par François Pinault, affirme ceci : « si cette opération devait connaître un début de commencement, cela mettrait à mal tout le travail engagé depuis des mois ». Il déclare également ceci : « mon devoir, à présent, est de m'assurer du respect de la parol...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes à quelques mois d'une échéance démocratique majeure dans la vie politique de notre pays. C'est à l'occasion de l'élection présidentielle, en effet, que s'ouvre un grand débat, le grand débat qui permet de déterminer les grands choix qui conditionneront la politique d...

Pour tous ceux qui sont attachés à la revalorisation de l'action publique, à la crédibilité des représentants de la nation, la nécessité de mettre sa parole en adéquation avec ses actes est impérieuse. S'il doit y avoir rupture avec ce qui a été annoncé ou promis, seul le recours au référendum peut valider un changement de cap.

Pourtant, monsieur le ministre, ce n'est pas la voie que le Gouvernement semble prendre. C'est pourquoi, mes chers collègues, en tant que parlementaires, nous avons, nous, l'obligation de faire usage de ce qui est notre loi commune, la Constitution. Celle-ci prévoit depuis 1995, dans son article 11, que peuvent être soumises à référendum les «...

Nous affirmons donc solennellement que les Français auraient dû être saisis d'une telle décision à l'occasion de l'élection présidentielle.