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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bel
3212 interventions trouvées.
Monsieur le président, je veux revenir sur ce qui s'est passé hier dans notre assemblée, à la suite de la demande de vérification du quorum. Il est nécessaire de clarifier très rapidement la procédure pour l'avenir, afin que ce point du règlement ne soit pas une zone de non-droit. De façon opportune ou non, lorsque trente sénateurs, décident d...
Monsieur le président, je demande une brève suspension de séance. En effet, au cours de la conférence des présidents qui vient de se réunir, nous avons discuté d'un certain nombre de sujets et il serait bon que nous puissions en informer nos groupes respectifs, avant d'engager dans de bonnes conditions les travaux relatifs au projet de loi pour...
Je souhaiterais simplement revenir sur l'intervention de M. le président de la commission des affaires sociales. M. About vient de dire que notre discussion, à l'occasion de la conférence des présidents, nous avait amenés à un accord sur un point, à savoir que le débat doit avoir lieu dans des conditions de sérénité de manière que nous puissio...
Nous considérons en effet qu'elle aboutit à vous donner un pouvoir discrétionnaire qui nous empêche de défendre des amendements sur lesquels nous avons travaillé, qui sont des amendements sérieux, et non des amendements d'obstruction. Nous voulons, s'agissant d'amendements qui n'ont pas été abordés en commission, notamment en commission des aff...
Il n'a pas tort !
Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 32 relatif à l'ordre du jour et sur l'article 42 relatif à la discussion des projets de loi. Programmer un débat d'une si grande importance deux vendredis et un lundi manifeste une volonté d'escamoter le débat et d'empêcher une large mobilisation de tous les sénateurs.
Il fut un temps où le Sénat n'aurait jamais accordé à un autre gouvernement de telles faveurs et adapté ainsi son emploi du temps, pour accélérer la discussion et l'adoption d'un projet de loi. Discuter du « contrat première embauche », qui suscite tant de questions et d'inquiétudes, dans d'aussi mauvaises conditions de préparation du débat ne...
Nous avions entamé un cycle de réflexions, sur votre initiative, monsieur le président, sur la modernisation de nos méthodes de travail en marge de ces conférences des présidents.
Mais je constate qu'avant que les conclusions en soient tirées des innovations de procédure parlementaire sont mises en oeuvre. Pour la première fois de l'histoire parlementaire, une question orale a été discutée en dehors de la séance publique, au cours d'une réunion publique.
À quoi sert donc la séance publique ? Quelle est la portée d'un débat parlementaire organisé en catimini et à l'improviste Dans un second temps, toujours hier soir, la discussion du projet de loi sur le volontariat associatif a été interrompue à zéro heure trente, à la demande du président de la commission des affaires culturelles - qui avait ...
La suite de la discussion de ce texte, dont l'adoption est très attendue par le milieu associatif, est reportée sine die. Avec ces tripatouillages de l'ordre du jour, la majorité, poussée par le Gouvernement, manifeste ainsi qu'elle est prête à tout pour accélérer les débats sur le projet de loi pour l'égalité des chances afin de se pli...
Cette multiplicité de rapports ne contribue pas à la clarté de nos débats. Pour suivre la discussion des différents titres du projet de loi, il faudra « jongler » dans la lecture de ces différents rapports. Enfin, d'une manière générale, je souhaite que les manipulations par la majorité sénatoriale de l'ordre du jour parlementaire ne déteignen...
Le débat démocratique n'est jamais une perte de temps. C'est toujours une chance. Mais nous sentons que vous avez mauvaise conscience, ce qui vous pousse à agir, ces temps-ci, dans la précipitation.
On peut espérer que c'est le cas cette fois ! Vous craignez à tel point la rue et la jeunesse que vous avez fait débattre et arrêter la discussion pendant la période des vacances scolaires de peur que ne renaissent les mouvements, dont la manifestation d'aujourd'hui montre la vitalité. Quand on bafoue les droits du Parlement, quand on méprise...
Il ne faut tout de même pas exagérer !
On a déjà entendu ce refrain !
Débranchez-le !
Je pense qu'il nous faut travailler dans la transparence et la clarté. C'est pourquoi, monsieur le président, je vous demande de bien vouloir mettre aux voix cette demande de suspension. Je souhaite que la Haute Assemblée puisse s'exprimer.
C'est inexact !
