Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bel

La parole est à M. le Premier ministre.

M. le président. M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 8 avril 2014, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions de l’article L. 631-15, II, du c...

Le texte de cette décision de renvoi est disponible à la direction de la séance. Acte est donné de cette communication. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Le procès-verbal de la séance du 27 février 2014 a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.

Mes chers collègues, j’ai le regret de vous rappeler le décès de nos anciens collègues Jacques Sanglier qui fut sénateur de Paris de 1976 à 1977 et Maurice Faure qui fut sénateur du Lot de 1983 à 1988.

L’ordre du jour appelle la lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement. La parole est à M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.

déclaration de politique générale dont il vient d’être fait lecture au Sénat.

La conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd’hui, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Mardi 8 avril 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 15 heures : - Lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement Mercredi 9 avril 2014 ...

Le soir : 2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (texte de la commission, n° 387 rectifié, 2013-2014)

Jeudi 10 avril 2014 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt À 15 heures : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement

À 16 heures 15 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Vendredi 11 avril 2014 Éventuellement, samedi 12 avril 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt Lundi ...

Mardi 15 avril 2014 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 606 de Mme Muguette Dini à Mme la ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

 - n° 639 de M. Michel Teston à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

 - n° 640 de M. François Grosdidier à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 642 de M. Henri Tandonnet à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

 - n° 643 de M. Gilbert Roger à M. le ministre des affaires étrangères

 - n° 656 de M. Michel Billout à M. le ministre des affaires étrangères

 - n° 670 de M. Michel Boutant à M. le ministre du redressement productif

 - n° 675 de M. Hervé Marseille à M. le Premier ministre

 - n° 681 de M. Robert Tropeano à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche