Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bel

 - n° 694 de Mme Hélène Lipietz à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

 - n° 697 de Mme Claire-Lise Campion à M. le ministre du redressement productif

 - n° 698 de M. Marcel Rainaud à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

 - n° 702 de M. Michel Bécot à Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme

 - n° 703 de M. Gérard César à M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

 - n° 704 de M. Alain Néri à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche

 - n° 705 de Mme Éliane Assassi à M. le ministre de l’intérieur

 - n° 706 de M. Jean Boyer à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice

 - n° 707 de M. Jacques-Bernard Magner à M. le ministre de l’éducation nationale

 - n° 708 de Mme Bernadette Bourzai à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique

 - n° 710 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre de l’éducation nationale

 - n° 711 de M. Pierre-Yves Collombat à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

 - n° 712 de M. Jean Louis Masson à M. le ministre de l’intérieur

 - n° 714 de M. Robert Laufoaulu à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe RDSE : 2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive (n° 412, 2013-2014) 3°) Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la ta...

Je rappelle au Sénat que toutes les questions orales avec débat qui avaient été déposées avant le 2 avril 2014 sont devenues caduques en raison de la cessation des fonctions du Gouvernement auquel elles étaient adressées. Les auteurs de ces questions ont été informés individuellement de cette caducité.

En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes, déposé sur le Bureau du Sénat le 28 mars 2014.

Par lettre en date du 11 mars 2014, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 15 mars 2014, de la mission temporaire sur une évaluation des ports décentralisés confiée à Mme Odette Herviaux, sénatrice du Morbihan, auprès de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’éne...

Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et en application de l’article 5 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut national de la santé et de...

J’ai reçu de M. le Premier ministre : - le rapport sur le contrôle a posteriori exercé par le représentant de l’État sur les actes des collectivités territoriales, établi en application des articles L. 2131-7, L. 3132-2 et L. 4142-2 du code général des collectivités territoriales, qui a été transmis à la commission des lois ainsi que, p...