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La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
La parole est à M. le ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique de la motion de renvoi au référendum.
Avant de mettre aux voix l’article unique de la motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre à référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, je donne la parole à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique de Legge.
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
La parole est à M. René-Paul Savary.
La parole est à M. François Fortassin.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
La parole est à M. Pierre Laurent.
La parole est à M. Christian Favier.
La parole est à M. Philippe Bas.
La parole est à M. Nicolas Alfonsi.
La parole est à M. Robert Navarro.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.