Interventions de Jean-Pierre Bel

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

La parole est à M. Jean Louis Masson.

La parole est à M. Éric Doligé.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’article unique de la motion de renvoi au référendum. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 206 : La motion est adoptée. En conséquence, la discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est suspendue. Je transmets sans délai cette motion au président de l’Assemblée nationale qui m’a indiqué que nos c...

Je rappelle au Sénat que le groupe Union pour un mouvement populaire a présenté une candidature pour la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Didi...

Je rappelle que la commission des finances et la commission des lois ont proposé quatre candidatures pour le Conseil national d’évaluation des normes. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Éric Doligé et Jean-Pie...

Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’individualisation des peines et à la prévention de la récidive, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire...

En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen : - du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage, déposé aujourd’hui su...

J’ai reçu le rapport sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des affaires sociales.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 3 juillet 2014 : À quinze heures : 1. Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures quinze et le soir : 2. Prise d’acte de la décision de l’Assemblée nationale sur la motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au ré...

Mes chers collègues, je rappelle que, au cours de la séance du 17 juin dernier, il a été donné connaissance au Sénat du décret de M. le président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du mardi 1er juillet 2014. Je constate que la session extraordinaire est ouverte.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

J’ai reçu une lettre de M. Jean Arthuis par laquelle il s’est démis de son mandat de sénateur de la Mayenne, à compter du lundi 30 juin 2014, à minuit. À la suite de la cessation du mandat de M. Jean Arthuis, le siège détenu par ce dernier est devenu vacant et sera pourvu selon les termes de l’article L.O. 322 du code électoral lors d’une élec...

J’ai reçu une lettre de Mme Jacqueline Farreyrol par laquelle elle s’est démise de son mandat de sénatrice de La Réunion, à compter du lundi 30 juin 2014, à minuit. En application de l’article L.O. 320 du code électoral, elle est remplacée par M. Didier Robert, dont le mandat de sénateur de La Réunion a commencé aujourd’hui mardi 1er juillet 2...

En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 25 juin 2014.

M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date de ce jour, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel par laquelle ce dernier a déclaré conforme aux conditions fixées par la loi organique n° 2009–403 du 15 avril 2009 la présentation du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élect...

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie en début d’après-midi, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Mercredi 2 juillet 2014 À 15 heures et le soir : - Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier élector...

- attribué un temps d’intervention de dix minutes à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; - fixé à cinq heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront...