Loi de finances pour 2016

J’entends certains d’entre vous, chers collègues de droite, nous expliquer qu’il serait tabou de parler de la fonction publique et de remettre en cause certains de ses aspects. Mais il est un autre tabou sur lequel vous intervenez plus difficilement, celui des recettes. Car au moment où endettement et déficit vous servent d’arguments pour justi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a de nombreuses années que les PME et les PMI rencontrent des difficultés en raison de la stagnation économique et du comportement prédateur des banques et des grands donneurs d’ordre. Pourtant, depuis 2008, des aides considérables ont été accordées aux banques, qui ont égale...

Je partage l'avis de nos collègues sur la qualité du rapport qui nous a été présenté. La question des crédits affectés à la politique de la ville relève toujours de la même histoire. Une réduction puis une augmentation, la politique de la ville suit toujours cette même démarche. Je suis très attaché aux politiques spécifiques en direction des q...

Ma première question portera sur l'expérimentation du chèque énergie qui concerne 150 000 foyers. Nous serions intéressés à ce qu'il y ait une première évaluation de la mise en oeuvre de ce dispositif qui ne semble pas améliorer la situation des personnes en situation de précarité énergétique. Nous sommes attentifs également à l'évolution de la...

Le logement social doit faire l'objet d'une remise à plat totale. Nous arrivons au bout du système existant mis en place sous Raymond Barre, lorsque les aides ont été transférées de la pierre vers la personne. Il nous faut désormais abonder le versement des APL, alors que nous produisons des logements dont les loyers sont rendus plus élevés par...

La construction de nouveaux logements sera financée par les locataires du parc social et de l'habitat privé dégradé. C'est incroyable ! Conditionner le versement des APL aux revenus des parents me paraît injuste. Je ne suis pas choqué que les garçons ou filles dont les parents paient l'ISF reçoivent des APL, à condition que leurs parents paien...

Ces missions sont marquées du sceau de l'austérité. Ce n'est certainement pas juste, et il y a d'autres choses à faire dans notre pays pour relancer l'activité. Ce dossier du CIR n'est pas sans poser problème, comme en témoignent les difficultés qui ont entravé la sortie du rapport initialement destiné à évaluer cet outil. Or, ce dernier, comme...

Le projet de budget est marqué par une baisse des dépenses publiques, nous l'avons vu déjà hier avec l'audition de M. Emmanuel Macron ; c'est malheureusement contradictoire avec les objectifs affichés par le gouvernement. J'évoquais lors de cette audition la situation d'une petite PME qui, dans le cadre de son développement international, a é...

Le comité de suivi du CICE explique que les 31 milliards d'euros cumulés portent, pour l'instant sur « des intentions d'investissements et de créations d'emploi ». Prévoyez-vous de réorienter le CICE afin qu'il soit efficace sur l'emploi et l'investissement ? Ses résultats ne sont pas probants. Ces 31 milliards d'euros sont à comparer avec les ...