Interventions en commissions de Jean-Pierre Bosino

Pourriez-vous nous préciser l'origine de ces 2.500 projets financés ? Vous avez indiqué que vos choix prenaient en compte trois critères, à savoir l'excellence, l'innovation et la coopération. Mais l'emploi est-il pris en compte afin de répondre aux besoins du pays ? S'agissant du soutien aux PME et aux TPE, sur laquelle mon collègue Marc Dauni...

Il faut souligner la belle réussite européenne en matière de coopération spatiale. Le Groupe CRC a proposé un débat en mars 2015 sur l'avenir de cette démarche. Il se passe manifestement une révolution dans ce secteur qui nourrit de nombreuses inquiétudes. Cette coopération s'est bâtie sur des volontés publiques et l'on assiste aujourd'hui à un...

Monsieur Pisani-Ferry, comme plusieurs de mes collègues, j'ai ressenti dans votre intervention devant la commission un certain pessimisme par rapport à l'industrie, que je ne partage pas : c'est toujours la production de biens qui crée de la richesse. Mais nous payons aujourd'hui les choix du passé, lorsque l'on nous a expliqué que notre pays n...

L'apprentissage ne se limite pas au secteur privé, il y a aussi des apprentis dans le public. Les élus locaux que nous sommes doivent mettre en accord leurs paroles et leurs actes. La ville dont je suis maire a embauché six apprentis, de tous niveaux : pourquoi réserver l'apprentissage aux plus basses qualifications ? Nous n'arriverons à rien e...

Peut-être, mais j'y ai travaillé. Oui, dans certaines entreprises, tout se passe bien. Mais dans d'autres, cela se passe moins bien. Il faut donc des règles. Le code du travail n'est pas tabou, et doit être revisité. Pour autant, il n'est pas responsable de tout. Et autrefois, les apprentis n'étaient pas toujours bien traités dans les entrepris...

Je voudrais être sûr que cela n'existe plus. En attendant, les règles ont leur utilité. Certaines entreprises versent la taxe d'apprentissage à des établissements privés confessionnels, dont le rapport avec l'apprentissage n'est pas bien clair.

Cette réunion est très importante ; il serait cependant intéressant d'entendre aussi d'autres organisations paysannes et agricoles, de manière à entendre les autres discours, qui existent. Cette crise a une dimension structurelle, de votre propre aveu ; or les réponses avancées s'inscrivent toutes dans cette même démarche qui a conduit au produ...

Je suis d'accord avec M. Bizet : il faut accepter de payer le prix de la qualité - même si cela pose la question du pouvoir d'achat. Il faut pour cela que les agriculteurs se voient garantir des prix : il n'est pas acceptable que des gens travaillent à perte, comme dans les dizaines de milliers d'exploitations menacées. En Allemagne, les travai...

C'est une stratégie !

Je me permettrai un avis général. Ce texte n'aura jamais été voté par l'Assemblée nationale, ce qui pose un problème démocratique. De plus, il suscite le mécontentement et la colère des gens de gauche, du moins de ceux qui le sont vraiment. Adoptée par la droite, une mesure comme le plafonnement des indemnités de licenciement aurait déclenché u...

Ce texte pose de graves problèmes aux salariés ; pour la droite, il ne va pas assez loin... Comme en première lecture, nous défendrons des amendements essentiels pour les droits des salariés : contre la déréglementation, le travail du dimanche, les privatisations, l'ouverture au transport par autocar. Ce projet de loi demeure un texte libéral.

Nous, nous le savons !

Avec la SNCF, tout est possible ! L'amendement n° COM-4, satisfait, n'est pas adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le Sénat avait pourtant déjà supprimé cet article en première lecture.

Nous ne voulons pas les encadrer mais les supprimer ! L'amendement n° COM-299 est adopté. L'article 64 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'issue de cette commission mixte paritaire importe peu au groupe CRC du Sénat, comme sans doute au groupe GDR de l'Assemblée. Dès le départ, le projet de loi, avec ses déréglementations et ses privatisations, était marqué du sceau du libéralisme. Il touche de multiples aspects de la vie de nos concitoyens, sans qu'ils puissent dire leur mot ; ...

Nous pourrions engager un débat très polémique. Certes, sans code du travail, sans cotisations sociales, désormais qualifiées de « charges », sans 35 heures, sans dispositions protectrices des salariés, tout serait plus simple. Et sans salaires, cela irait encore mieux. Je crois que l'on peut réfléchir autrement, en s'efforçant de prendre en co...

Je veux dire ici notre attachement à Areva, à EDF, rendre hommage à leur savoir-faire et à la richesse qu'ils représentent pour notre pays. C'est bien pourquoi le groupe CRC est partisan d'un pôle public de l'énergie, regroupant EDF, GDF-Suez et Areva. On peut au reste s'interroger sur les bienfaits de l'éclatement d'EDF-GDF, qui n'est pas sans...

Nous avons déposé un amendement pour supprimer l'article 12. Paradoxalement, il s'agit d'un débat à front renversé : en général, la gauche s'oppose à la dérèglementation...

Les élections départementales ont montré que nos concitoyens avaient plus que jamais besoin de règles et de repères. L'activité juridique n'est pas une activité comme une autre, et notre système fonctionne relativement bien. Un article qui transforme la justice en yaourt ne fera pas avancer les choses. Il est important de veiller à ce que le mi...