Interventions en commissions de Jean-Pierre Bosino

Merci M. Labbé. Je n'ai pas de désaccord de fond avec cette proposition de loi, même si elle pose beaucoup de questions. Elle va dans le sens de la pédagogie, de la volonté de créer une dynamique locale pour ancrer territorialement l'alimentation. Il faut détacher la question du bio. À Montataire, nous opérons en régie pour maîtriser complètem...

Les gens les plus modestes sont ceux qui se nourrissent le plus mal et connaissent le plus de problèmes de santé et d'obésité.

Le numérique est essentiel pour le développement économique et pour l'emploi. L'Arcep se contente-t-elle de réguler le marché ou a-t-elle une prise réelle sur les opérateurs lui permettant de leur imposer des choix servant l'intérêt général ? Dans le bassin creillois, SFR vient d'annoncer qu'il se retirait au profit d'Orange, qui déclare que ri...

Notre proposition de loi, cohérente, permet de débattre d'une question très importante pour nos concitoyens. Face au manque de ressources pour le logement, nous faisons des propositions pour augmenter la construction, en interrogeant l'efficacité des dispositifs fiscaux successifs. Il ne s'agit pas d'opposer le logement social et le logement pr...

Mais il y a aussi des gens qui investissent dans le logement avec le profit comme seul but... c'est pourquoi nous nous y opposons. Nous sommes cohérents avec nous-mêmes. L'aide à la pierre est quasiment inexistante. On a privilégié l'aide à la personne, qui coûte énormément, sans régler le problème. Interrogeons-nous sur l'APL qui flambe car l...

Alors que nous critiquons souvent cette Europe dont l'évolution n'est, selon nous, pas toujours favorable aux peuples, je note que la belle réussite d'Airbus est, avec celle d'Ariane, le résultat d'une coopération européenne réussie entre États. Quel type de relations entretenez-vous avec vos sous-traitants, notamment les plus petits d'entre eu...

Nous aurons un texte déposé par le groupe CRC, dont les deux rapporteurs seront d'autres groupes. La règle n'est-elle pas d'attribuer au moins un des rapports au groupe auteur de la proposition de loi ?

Notre groupe est opposé à ce texte qui, comme pour l'organisation territoriale, organise la pénurie et le toujours moins. Tous les partenaires des chambres consulaires, du Medef aux organisations syndicales, sont opposés à ce texte, faute de concertation préalable. Cette réforme aura un sérieux impact sur l'emploi dans les CCI qui emploient 30 ...

Je n'ai pas non plus l'intention de retirer cet amendement.

Il est en effet dommage que cette réforme de la CSPE, dont on a bien besoin, arrive dans de telles conditions ! Les conditions ne sont pas réunies pour examiner de manière sereine cette réforme qui nous semble tout de même aller dans le bon sens. Je souscris ainsi à l'idée de ne plus faire reposer la CSPE sur la seule électricité en faisant en ...

Ainsi que pour le groupe communiste, républicain et citoyen !

Pour revenir sur la question que je vous ai posée, monsieur le rapporteur, sur les tarifs sociaux, quelles sont les conséquences de ce nouveau dispositif ?

Mais je considérais que la situation, dans ce domaine, était insuffisante, tout comme d'ailleurs le Médiateur de l'énergie !

Je partage l'avis de nos collègues sur la qualité du rapport qui nous a été présenté. La question des crédits affectés à la politique de la ville relève toujours de la même histoire. Une réduction puis une augmentation, la politique de la ville suit toujours cette même démarche. Je suis très attaché aux politiques spécifiques en direction des q...

Ma première question portera sur l'expérimentation du chèque énergie qui concerne 150 000 foyers. Nous serions intéressés à ce qu'il y ait une première évaluation de la mise en oeuvre de ce dispositif qui ne semble pas améliorer la situation des personnes en situation de précarité énergétique. Nous sommes attentifs également à l'évolution de la...

Le logement social doit faire l'objet d'une remise à plat totale. Nous arrivons au bout du système existant mis en place sous Raymond Barre, lorsque les aides ont été transférées de la pierre vers la personne. Il nous faut désormais abonder le versement des APL, alors que nous produisons des logements dont les loyers sont rendus plus élevés par...

La construction de nouveaux logements sera financée par les locataires du parc social et de l'habitat privé dégradé. C'est incroyable ! Conditionner le versement des APL aux revenus des parents me paraît injuste. Je ne suis pas choqué que les garçons ou filles dont les parents paient l'ISF reçoivent des APL, à condition que leurs parents paien...

Ces missions sont marquées du sceau de l'austérité. Ce n'est certainement pas juste, et il y a d'autres choses à faire dans notre pays pour relancer l'activité. Ce dossier du CIR n'est pas sans poser problème, comme en témoignent les difficultés qui ont entravé la sortie du rapport initialement destiné à évaluer cet outil. Or, ce dernier, comme...

Le projet de budget est marqué par une baisse des dépenses publiques, nous l'avons vu déjà hier avec l'audition de M. Emmanuel Macron ; c'est malheureusement contradictoire avec les objectifs affichés par le gouvernement. J'évoquais lors de cette audition la situation d'une petite PME qui, dans le cadre de son développement international, a é...

Le comité de suivi du CICE explique que les 31 milliards d'euros cumulés portent, pour l'instant sur « des intentions d'investissements et de créations d'emploi ». Prévoyez-vous de réorienter le CICE afin qu'il soit efficace sur l'emploi et l'investissement ? Ses résultats ne sont pas probants. Ces 31 milliards d'euros sont à comparer avec les ...