Interventions en commissions de Jean-Pierre Bosino

Il y aurait beaucoup à dire sur le commerce des armes. De plus, nous sommes opposés à toute privatisation de sociétés françaises : ces rapprochements mettent en cause l'indépendance nationale, d'où cet amendement.

Discuter ici sur ces amendements n'empêchera pas le débat en séance publique. Au risque de surprendre, je suis d'accord avec les arguments qui viennent d'être développés. Nous devrions tirer les enseignements de la privatisation des autoroutes et de l'aéroport de Toulouse.

Dès lors qu'il est question de transférer la majorité du capital, il s'agit bien d'une privatisation. Nous sommes opposés à cette démarche, en quelque lieu que ce soit. Le cas d'ADP, où l'État est actionnaire majoritaire, ne doit pas être confondu avec celui de Vinci, entreprise privée. Ce qui est proposé là, nous l'avons vécu avec les autorout...

Nous n'allons pas refaire le débat sur la réforme ferroviaire. Rien n'a été réglé, évidemment, par la fusion des établissements. L'État allemand a fait d'autres choix : il a éteint à deux reprises la dette de la Deutsche Bahn. Si davantage d'investissements sont possibles sur 25 ans que sur 18, un montant précis a-t-il été fixé pour les travau...

Je me pose la même question et, sans m'y opposer, je me demande pourquoi cet amendement, voté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, n'a pas été proposé lors du débat sur la transition énergétique.

En raison du lien de subordination entre l'employeur et le salarié, la notion de volontariat n'a aucun sens dans le monde du travail. Le travail du dimanche est imposé. C'est bien pourquoi celui-ci est régi par un code. L'ouverture des commerces le dimanche donne l'impression qu'il n'y a pas autre chose à faire que d'aller courir les magasins !...

Même s'ils en passent trois, ils ont au moins deux jours pour acheter. À Berlin, les commerces sont fermés le dimanche.

Précisément ! En ce qui me concerne, je ne confonds pas les deux. Les tour-opérateurs peuvent tenir compte de la fermeture des commerces le dimanche et organiser le shopping les autres jours. Nous sommes contre le travail dominical et le travail de nuit. Loin de créer des emplois, l'extension du temps de travail risque d'en détruire. Les amend...

Hormis les communautés d'agglomération, tous les EPCI n'ont pas une compétence économique.

Certes. Auparavant, on consultait la plus grande commune du voisinage. À présent, l'EPCI. Mais ceux-ci n'ont pas tous une compétence économique...

Une « consultation » ? N'oublions pas le lien de subordination...

Ce n'est pas gentil pour les touristes étrangers : s'ils ont un petit creux à 13 heures, ils devront attendre pour se restaurer...

Je suis opposé à ce que l'on abandonne la politique des transports au régime de la concurrence et des intérêts privés. C'est tout le sens de mon amendement n° 57 qui supprime l'article 1er.

Je partage les inquiétudes du rapporteur sur la mise en concurrence des secteurs ferroviaire et routier. En revanche, on n'a jamais démontré que l'ouverture à la concurrence était bénéfique à la qualité du service public et à l'égalité de traitement sur tous les territoires. Je suis opposé à cet amendement. L'amendement n° 504 est adopté et d...

Renforcer la capacité des AOT - qui ne sont autres que nos collectivités - à s'opposer à la privatisation des lignes n'est pas pour me déplaire !

Je rends hommage aux efforts de la rapporteure. Mais la SNCF, l'un des premiers transporteurs routiers en France, s'engouffrera dans la brèche, et des centaines de lignes de TER seront supprimées. L'amendement n° 58 n'est pas adopté.

Nous n'avons pas osé proposer 1 500 kilomètres... L'amendement n° 93 est sans objet.

Pas moi. L'amendement n° 101 n'est pas adopté.

Il faut voter cet amendement car on ne peut accepter que des postiers fassent passer le permis de conduire. Il suffit d'embaucher des examinateurs.

Il y a un vrai risque de dérive : voyez les taxis ! Les auto-écoles licencieront leurs moniteurs pour que ceux-ci s'installent comme auto-entrepreneurs. Faire baisser le prix du permis, accélérer la formation : l'intention est louable, mais la méthode dangereuse. L'amendement n° 320 n'est pas adopté. Les articles n° 22 ter, 97 bis, 97 ter et...