Interventions en commissions de Jean-Pierre Bosino

Si la France est la seule à avoir cette réglementation, elle aussi celle où le prix des lunettes est parmi les plus élevés ! L'amendement n° 453 est adopté et devient article additionnel après l'article 11 quater B.

L'effort doit d'abord porter sur le logement social. Pour les autres, la question qui se pose est celle des plafonds de ressources. C'est un autre débat. Il faut supprimer l'article 23 ter pour ne pas favoriser le logement intermédiaire.

Le sport professionnel génère déjà beaucoup d'argent. Pourquoi une nouvelle déréglementation ? Les amendements identiques nos 72 et 144 ne sont pas adoptés.

Attention aux carences démocratiques ! Ne masquons pas les débats nécessaires.

Il n'y a évidemment pas de volontariat pour le travail le dimanche et de soirée. Le contrat de travail est un lien de subordination. Si certains sondages font apparaître que 75 % des Français souhaitent l'ouverture des magasins le dimanche, ils sont 85 % à déclarer ne pas souhaiter travailler ce jour-là. En Allemagne, les commerces sont fermés ...

Il y a de beaux musées à Paris.

s'est également félicité de la très grande qualité des débats au Sénat et de l'écoute dont avait fait preuve le Gouvernement. Il a néanmoins mis en avant le fait que le groupe CRC dont il est membre avait finalement voté contre le texte compte tenu de la menace d'une privatisation de l'hydroélectricité, de la mise en cause de l'égalité de trait...

À vous entendre, votre projet de loi résoudrait tous les problèmes du pays ; qu'a-t-il de nouveau par rapport aux mesures prises dans les quarante dernières années, allant vers toujours plus de déréglementation, de libéralisation et finalement de mise en cause du code du travail ? Je ne connais pas les différends entre les dirigeants de Système...

Ce texte affiche de bonnes intentions. Il est difficile de s'y opposer. Mais quels sont les moyens mis en regard ?

Je partage ces remarques ! Pourquoi le Gouvernement ne développe-t-il pas davantage le ferroviaire ? On sait combien de lignes de train importantes ont été supprimées. Le 31 juillet 1982, 44 enfants de Crépy-en-Valois sont morts brûlés vifs dans deux autobus sur l'autoroute de Beaune. Il y a quinze jours, sur l'autoroute A1, près de Compiègne, ...

Dans la mesure où les communistes sont favorables à une maîtrise publique de la production électrique, ils ne peuvent que s'opposer à ce que les communes entrent au capital de sociétés privées de production d'électricité. L'amendement n° 2 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 8 est adopté.

Étant opposés à la privatisation des concessions hydroélectriques, nous nous prononcerons contre cet amendement. L'amendement n° 25 est adopté.

Hostiles à la loi NOME, nous le sommes à ce dispositif.

L'amendement du rapporteur ne mentionne pas le mot « coopération ».

Voilà une bonne chose.

Il est contradictoire de déplorer l'existence d'un sixième continent et de repousser à 2018 l'entrée en vigueur de l'interdiction. Ce n'est pas la première fois que nous différons cette interdiction. Nous copions souvent les États-Unis. Sur ce point, ils sont exemplaires et utilisent beaucoup de sacs en papiers.

Les contrôles de la CRE ont pour contrepartie des avantages pour les entreprises ?

La législation actuelle sur les conflits d'intérêts n'est pas forcément d'une grande efficacité. Qui peut le plus peut le moins : pourquoi ne pas conserver l'article en l'état ?

Le charbon !

Je félicite le rapporteur pour son travail. Ce projet de loi est nécessaire, car nous sommes responsables de l'avenir de notre planète. Tel est aussi l'enjeu de ce débat. Malgré les avancées réalisées à l'Assemblée nationale, nous restons déçus et inquiets. L'objectif d'une réduction par deux de notre consommation d'énergie d'ici 2050 n'est pas...