Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bosino

Certes, mais c’est toujours valable, cher collègue ! Le déni de démocratie tient ensuite au fait que ce texte n’a pas été élaboré en lien avec les forces sociales, syndicats et associations qui font la richesse de notre pays, mais contre eux. Le déni de démocratie tient enfin au fait que ce projet de loi, supposé « révolutionner » notre écono...

Vous le savez, monsieur le ministre, notre désaccord avec votre politique ne relève pas d’une posture. Nous refusons la logique et l’idéologie qui vous animent. Nous refusons l’instauration d’une société où l’intermittence serait érigée en modèle social et le salariat réservé à une élite « talentueuse », pour reprendre les propos de M. Attali. ...

Comment croire, enfin, que faciliter les licenciements, individuels et collectifs, pourra enrayer le chômage et relancer notre économie ? Les politiques de flexibilisation et de réduction du prétendu « coût du travail » se succèdent depuis trente ans sans produire aucun effet positif sur l’emploi. Ce que vous proposez, à la grande satisfaction...

… sans aucune réelle mesure de relance, aucun élément d’amélioration des conditions de vie et du pouvoir d’achat de nos concitoyens. Ainsi, le texte prévoit désormais le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif. Cela marque la fin de la possibilité, pour chaque salarié, d’obtenir réparation intégrale du préjudice subi, ce qui ...

Nous n’avons pas la même définition des mots « équilibre » et « contrôle ».

M. Jean-Pierre Bosino. Lors de la première lecture, nous avons cherché à mettre en avant des propositions alternatives, à montrer qu’une autre politique est possible. Nous abordons cette nouvelle lecture dans le même état d’esprit, en espérant susciter un écho parmi celles et ceux qui, dans cette assemblée, entendent agir pour plus de justice s...

Ce qui est dit est dit !

Quand on veut tuer son chien…

Nous estimons que la libéralisation totale du transport par autocar permettra aux grands groupes de transport, dont la SNCF, avec sa filiale iDBUS, d’ouvrir librement des lignes de transport collectif régulier non urbain par autocar, en concurrence avec les services existants, qu’il s’agisse des TER, des TET ou des TGV. Ce phénomène risque d’a...

M. Jean-Pierre Bosino. Les cantines scolaires n’existent plus ! Il faut dire « restaurants scolaires » !

Une nouvelle fois, monsieur le ministre, nous souhaitons exprimer notre point de vue sur la généralisation du transport privé de voyageurs par autocar. L’amendement que nous défendons ici vise à faire en sorte que le développement du transport privé par autocar soit, au moins, maîtrisé et ne se fasse pas au détriment du transport ferroviaire. ...

Vous le savez, mes chers collègues, nous sommes opposés à l’assouplissement des conditions d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, introduite par amendement à l’Assemblée nationale, supprimée par le Sénat et finalement rétablie en nouvelle lecture. Non seulement cette disposition n’a pas fait l’objet d’une évalu...

Lors des débats sur la réforme ferroviaire, le Gouvernement s’était engagé à revenir sur la question épineuse des gares. Au vu de l’importance de cette question, il est selon nous inadmissible que le Parlement soit écarté du débat via la procédure des ordonnances de l’article 38 de la Constitution. Ainsi, aucune étude d’impact sérieuse ...

Nous sommes, par principe, opposés à la possibilité pour des non-professionnels du droit d’exercer une activité de conseil juridique à titre accessoire. L’article 22 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 détermine actuellement les conditions dans lesquelles les experts-comptables peuvent effectuer des études et travaux statistiques, économiques...

Il est défendu.

Nous avons une opposition de fond concernant le recours à la visioconférence pour ce qui concerne les réunions impliquant les institutions représentatives du personnel. Comme l’a rappelé Dominique Watrin dans son intervention en discussion générale, il ne s’agit pas de refuser les évolutions technologiques. Simplement, nous nous inquiétons des...

Il ne faut ni dramatiser la situation ni simplifier à l’excès les positions exprimées. Le groupe CRC n’a pas dit qu’il était contre la visioconférence ; il souhaite seulement que son recours soit possible si un accord majoritaire le permet ou dans des circonstances exceptionnelles.

Il est nécessaire que les représentants du personnel, répartis parfois sur différents sites, puissent se rencontrer lors de la réunion des instances compétentes. Comme l’a indiqué Christian Favier, lorsqu’un vote à bulletin secret est organisé, situation qui se présente régulièrement, les représentants du personnel doivent être physiquement pr...

Mon intervention s’inscrit dans le droit fil de ce que vient de dire ma collègue Annie David. L’article 13 concerne le dialogue social. Or les alinéas 6 et 7 visent à supprimer l’obligation pour l’employeur de soumettre les projets d’accord collectif, ainsi que leur révision ou leur dénonciation, à l’avis du comité d’entreprise. Ce n’est pas c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 236 qu’a présenté à l’instant Dominique Watrin. Le comité de groupe est évidemment une instance essentielle qui permet d’avoir une vision globale de la stratégie du groupe. Il ne doit toutefois en aucun cas se subs...