Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Bosino

C’est bien ce que nous disons !

M. Jean-Pierre Bosino. Une fois n’est pas coutume, je vais aller dans le même sens que M. Revet.

Le présent amendement vise à permettre au consommateur de refuser l’installation d’un compteur de type Linky. Nous pensons en effet que, dans un premier temps, il est nécessaire de permettre aux consommateurs de choisir de s’équiper ou non d’un compteur communicant. Après tout, chacun s’accorde à dire que ce compteur permettra une maîtrise de ...

Et il ne faut pas oublier que ces compteurs serviront essentiellement au renforcement de la concurrence, les fournisseurs étant mieux à même de cibler et de démarcher les potentiels clients. J’ajoute que les risques d’augmentation du prix de la facture ne sont pas négligeables, l’imagination des fournisseurs étant sans limites pour facturer de...

Oui, monsieur le président, car je ne suis pas d’accord avec l’interprétation qu’en fait M. le rapporteur. Nous ne sommes pas opposés a priori à l’installation des compteurs Linky. Nous souhaitons simplement qu’une telle installation ne puisse se faire contre l’avis des consommateurs.

Par conséquent, la concertation nous paraît nécessaire, si tant est que ce type d’équipements soit aussi performant et utile que ce qui nous est annoncé. Il n’y a pas que le problème de l’électrosensibilité. Sans sombrer dans la paranoïa, nous savons que les données recueillies, malgré les contrôles de la CNIL, peuvent faire l’objet d’un trait...

Il fallait commencer par là !

Nous voulons réaffirmer la nécessité de mettre en place une véritable politique européenne de l’énergie fondée sur les principes de coopération et de maîtrise publique du secteur. Au regard des enjeux climatiques, énergétiques, économiques, sociaux et environnementaux internationaux, l’Union européenne, premier consommateur énergétique mondial...

Oui, madame la présidente.

Nous ne sommes pas du tout favorables à l’adoption de cet amendement, qui vise à faire disparaître, sous le prétexte que le projet de loi serait trop bavard, la notion de bien de première nécessité. Nous considérons en effet que l’énergie constitue, comme l’eau, le gaz ou l’alimentation, un bien de première nécessité. Cette notion est donc impo...

Cet article prévoit une stratégie pour le développement des véhicules propres et le déploiement des infrastructures et installations permettant leur alimentation en carburant. Seront ainsi favorisés les reports modaux de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres – en dépit, pour ce qui concerne le ferroviaire, de toutes ...

Nous maintenons notre amendement, monsieur le président !

En Afrique, c’est pire !

L’Espagne, vous allez voir ce qui va s’y passer !

M. Jean-Pierre Bosino. Nous non plus !

Ce n’est pas évident !

La question du droit d’asile est-elle soluble dans les vicissitudes de la programmation et de l’exécution budgétaires ? Telle est l’interrogation qui nous vient à l’esprit à la lecture des dispositions de la section « orientation des demandeurs » de l’article 15. À nos yeux, ces mesures confondent la faculté d’encadrer la gestion de la demande...

L’article 10 A ne nous semble pas suffisamment précis, malgré la réécriture proposée par le Gouvernement. Nous n’en connaissons pas les effets. De plus, la confusion entre le commerce coopératif et la franchise et, surtout, les répercussions qu’aurait le maintien de telles dispositions sur le système de distribution ont suscité une forte oppos...

Je n’ajouterai que quelques mots, M. Desessard ayant dit l’essentiel. En première lecture, il avait été précisé que ces pratiques commerciales abusives devaient faire l’objet de sanctions significatives. Il est également nécessaire de prendre en compte la puissance économique réelle des entreprises concernées, ainsi que le profit qu’elles peuv...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous allons donc examiner en nouvelle lecture un texte qui n’a jamais rassemblé de majorité de gauche pour le soutenir. À l’heure où le Gouvernement grec a fait le choix de mettre entre les mains de son peuple, par voie référendaire, les décisions majeures que le pays va devoir prend...