Interventions de Jean-Pierre Bosino

Très bien !

Cet amendement tend à formuler à la fois une proposition et une demande d’explication. En juin dernier, la commission des lois avait rejeté la proposition de réunification des commissions des affaires économiques et du développement durable présentée par MM. Raoul et Vall, et pas seulement en raison de la proximité du renouvellement de 2014. ...

À nos yeux, l’article 9 constitue une menace pour la séance publique. Il s’écarte sur un point crucial des conclusions du groupe de réflexion à l’origine de cette proposition de résolution. En effet, il permet à la conférence des présidents d’organiser de fait le temps législatif programmé des débats : il n’est qu’à lire le douzième alinéa de c...

En tout cas, nous n’en avons pas le monopole ! (Rires.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat consacré à l’avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale, proposé par le groupe CRC, est au cœur de problématiques cruciales pour l’avenir de notre pays. Toutes les interventions précédentes l’ont encore démontré. Au mois de mars dernier, par exemp...

Exactement !

C’est bien dommage !

Il faut aussi donner des moyens aux juridictions !

Monsieur le ministre, vous nous avez demandé hier d’éviter les caricatures : faites donc de même !

Nous maintenons bien sûr notre amendement de suppression de l’article. Monsieur le ministre, vous nous invitiez hier, lors du débat sur les tribunaux de commerce, à ne pas caricaturer vos propositions. Dès lors que l’on n’est pas d’accord avec vous, on tombe dans la caricature, semble-t-il ! Or, de votre côté, vous affirmez que nous n’avons pa...

Sur le fond, il en va de la réforme des conseils de prud’hommes comme de celle des tribunaux de commerce.

Nous ne disons pas que la justice prud’homale n’a pas besoin d’être réformée, mais, encore une fois, vous nous présentez un certain nombre d’évolutions sans avoir pris la peine de véritablement consulter les principaux intéressés, en l’espèce les salariés, les employeurs et les conseillers prud’homaux. Là est bien le fond du problème : il n’y ...

L’alinéa 5 interdit aux conseillers prud’homaux « toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions lorsque le renvoi de l’examen d’un dossier risquerait d’entraîner des conséquences irrémédiables ou manifestement excessives pour les droits d’une partie ». Très sincèrement, la rédaction de cet alinéa est...

M. Jean-Pierre Bosino. Je suis d’accord avec le philosophe !

Les alinéas 30 à 33 n’apportent, de notre point de vue, que peu de précisions par rapport au contenu actuel du code du travail, mais jettent une nouvelle fois la suspicion sur l’ensemble de la juridiction prud’homale. Ces alinéas mettent en avant les notions de mandat impératif et d’impartialité des conseillers prud’homaux. Selon nous, cela re...

Je ne fais pas, de ces alinéas, la même lecture que vous, monsieur le corapporteur, et je pense qu’il existe bien une petite musique insistante sur la déontologie et les devoirs des conseillers prud’homaux. Or ces conseillers prêtent serment, prononçant alors la formule suivante : « Je jure de remplir mes devoirs avec zèle et intégrité et de g...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’article 51 porte sur la définition des ratios d’investissement assurant la soutenabilité du modèle ferroviaire français tels qu’ils sont prévus par la loi du 4 août 2014. Cette loi précise que « les investissements de développement du réseau ferré national sont évalués ...

Par cet amendement, nous profitons de l’article 54 ter, qui, initialement, tendait à favoriser une fois encore les industries électro-intensives – nous en avons parlé tout à l’heure –, alors que le projet de loi relatif à la transition énergétique, selon nous, les avait déjà suffisamment aidées, pour demander que le Gouvernement remette ...

Si je comprends bien, cette demande de rapport n’a pas sa place dans le projet de loi relatif à la transition énergétique ni non plus dans le présent projet de loi… Madame la secrétaire d'État, vous nous parlez d’EDF et de GDF Suez. Or, dans notre amendement, nous visons également les fournisseurs d’énergie non historiques, qui, tout en bénéfi...

L’article 57 autorise, comme bien d’autres auparavant, le Gouvernement à transposer, par ordonnance, une directive européenne, en l’occurrence la directive sur l’attribution des contrats de concession. Vous le savez, nous refusons en permanence cette méthode – nous sommes cohérents dans notre démarche – qui dessaisit le Parlement de son pouvoi...