Interventions de Jean-Pierre Bosino

Il ne s'agit pas seulement de tarifs sociaux : il n'y a décidément plus d'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.

Cet amendement vise à limiter les obligations et interdictions qui peuvent être prononcées par le tribunal dans le cadre d’une contrainte pénale avant l’intervention du juge de l’application des peines. Pour recueillir les bénéfices de la création de la contrainte pénale, il faut laisser le temps de l’évaluation par le SPIP et de la fixation p...

Cet amendement vise à rétablir la possibilité pour le juge, telle qu’adoptée par la commission des lois de l’Assemblée nationale, de prononcer un sursis avec mise à l’épreuve sans limitation liée à l’état de récidive légale. Cette mesure s’inscrit dans le processus général de suppression des dispositions spécifiques aux récidivistes et dans la ...

Oui, monsieur le président.

La question de la dette est au coeur du problème et des inquiétudes des cheminots. Ils craignent une privatisation de la SNCF, une vente à la découpe, mais ils se demandent qui supportera la dette. Et M. Pepy ne nous a pas rassurés sur ce point. Vos chiffres et les siens, au reste, ne semblent pas coïncider. Existe-t-il un audit précis de la de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, évoquer la relation entre culture et collectivités territoriales revient à poser avec force la question de la décentralisation culturelle, ainsi que celle, non moins essentielle à mes yeux, de la démocratisation culturelle. La richesse du paysage culturel et artistique, la vitalit...

C’est à tout cela qu’œuvrent, ou devraient pouvoir œuvrer, les collectivités locales. En matière de réduction des inégalités territoriales, les collectivités jouent donc un rôle fondamental, qui suppose également une volonté forte d’accompagnement, d’aide et de soutien de la part de l’État. La coopération à tous les échelons d’intervention es...

Monsieur Pépy, dispose-t-on d'une évaluation du « mur des travaux » que vous évoquiez ? Comment concilier ces besoins avec la nécessité de réaliser des économies sur les investissements et la gestion du réseau ? Une réflexion est-elle conduite sur la possibilité d'accroître les recettes ? Une question d'ordre social, qui concerne les personnel...

Un mot sur la liaison entre la région parisienne et Compiègne, qui fait l'objet du projet Mageo. Irons-nous au bout de tous les aménagements envisagés dans le projet Seine-Nord ? Quelle est votre opinion sur le montage financier de cette opération ? Les PPP ont toujours un coût important...