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Ils ne se sont pas produits ?
C'est pourtant bien pour éviter le risque d’accident que les familles préfèrent que leurs enfants prennent le train plutôt que l’autocar !
Vous expliquerez cela aux familles des victimes !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article16 de celui-ci et a, lui aussi, trait à l’organisation de nos travaux. Je souhaite revenir plus particulièrement sur le travail de la commission spéciale. Premièrement, j’estime qu’un texte de cette ampleur aurait dû mobiliser l’ens...
Je veux dire ici notre attachement à Areva, à EDF, rendre hommage à leur savoir-faire et à la richesse qu'ils représentent pour notre pays. C'est bien pourquoi le groupe CRC est partisan d'un pôle public de l'énergie, regroupant EDF, GDF-Suez et Areva. On peut au reste s'interroger sur les bienfaits de l'éclatement d'EDF-GDF, qui n'est pas sans...
Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur la situation du groupe hospitalier public du sud de l’Oise. Cet établissement a vu le jour à la suite d’une fusion entre deux centres hospitaliers : ceux de Creil et de Senlis. Alors que ce regroupement était initialement prévu pour permettre le redressement des comptes grâce...
Si la fusion entre les deux établissements n’est plus contestée, de fait, celle-ci a été réalisée dans des conditions inacceptables et les problèmes se sont aggravés. Je rappelle que les deux sites de Creil et de Senlis sont distants de quinze kilomètres, séparés par une forêt. Il n’existe pas de transports en commun entre l’agglomération crei...
Nous avons déposé un amendement pour supprimer l'article 12. Paradoxalement, il s'agit d'un débat à front renversé : en général, la gauche s'oppose à la dérèglementation...
Les élections départementales ont montré que nos concitoyens avaient plus que jamais besoin de règles et de repères. L'activité juridique n'est pas une activité comme une autre, et notre système fonctionne relativement bien. Un article qui transforme la justice en yaourt ne fera pas avancer les choses. Il est important de veiller à ce que le mi...
Il y aurait beaucoup à dire sur le commerce des armes. De plus, nous sommes opposés à toute privatisation de sociétés françaises : ces rapprochements mettent en cause l'indépendance nationale, d'où cet amendement.
Discuter ici sur ces amendements n'empêchera pas le débat en séance publique. Au risque de surprendre, je suis d'accord avec les arguments qui viennent d'être développés. Nous devrions tirer les enseignements de la privatisation des autoroutes et de l'aéroport de Toulouse.
Dès lors qu'il est question de transférer la majorité du capital, il s'agit bien d'une privatisation. Nous sommes opposés à cette démarche, en quelque lieu que ce soit. Le cas d'ADP, où l'État est actionnaire majoritaire, ne doit pas être confondu avec celui de Vinci, entreprise privée. Ce qui est proposé là, nous l'avons vécu avec les autorout...
Nous n'allons pas refaire le débat sur la réforme ferroviaire. Rien n'a été réglé, évidemment, par la fusion des établissements. L'État allemand a fait d'autres choix : il a éteint à deux reprises la dette de la Deutsche Bahn. Si davantage d'investissements sont possibles sur 25 ans que sur 18, un montant précis a-t-il été fixé pour les travau...
Je me pose la même question et, sans m'y opposer, je me demande pourquoi cet amendement, voté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, n'a pas été proposé lors du débat sur la transition énergétique.
En raison du lien de subordination entre l'employeur et le salarié, la notion de volontariat n'a aucun sens dans le monde du travail. Le travail du dimanche est imposé. C'est bien pourquoi celui-ci est régi par un code. L'ouverture des commerces le dimanche donne l'impression qu'il n'y a pas autre chose à faire que d'aller courir les magasins !...
Même s'ils en passent trois, ils ont au moins deux jours pour acheter. À Berlin, les commerces sont fermés le dimanche.
Précisément ! En ce qui me concerne, je ne confonds pas les deux. Les tour-opérateurs peuvent tenir compte de la fermeture des commerces le dimanche et organiser le shopping les autres jours. Nous sommes contre le travail dominical et le travail de nuit. Loin de créer des emplois, l'extension du temps de travail risque d'en détruire. Les amend...
Hormis les communautés d'agglomération, tous les EPCI n'ont pas une compétence économique.
Certes. Auparavant, on consultait la plus grande commune du voisinage. À présent, l'EPCI. Mais ceux-ci n'ont pas tous une compétence économique...
Une « consultation » ? N'oublions pas le lien de subordination...