Interventions de Jean-Pierre Bosino

Ce texte affiche de bonnes intentions. Il est difficile de s'y opposer. Mais quels sont les moyens mis en regard ?

Je partage ces remarques ! Pourquoi le Gouvernement ne développe-t-il pas davantage le ferroviaire ? On sait combien de lignes de train importantes ont été supprimées. Le 31 juillet 1982, 44 enfants de Crépy-en-Valois sont morts brûlés vifs dans deux autobus sur l'autoroute de Beaune. Il y a quinze jours, sur l'autoroute A1, près de Compiègne, ...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous voudrions dans un premier temps saluer la qualité des débats qui ont animé cet hémicycle pendant près de deux semaines. Nous ne pouvons pas nier qu’il y a eu de réelles avancées par rapport au texte initial. Nous nous félicitons aussi, évidemment, de l’adoption de trois de nos ame...

Selon nous, cette mesure, qui suscite beaucoup d’émotion, est une faute politique. La lutte contre la précarité énergétique semble plus symbolique que réelle. Nous regrettons que cette mesure positive qu’est l’élargissement du chèque énergie se fasse au détriment des tarifs sociaux : nous restons enfermés dans la logique d’une hausse du prix d...

M. Jean-Pierre Bosino. Certaines dispositions vont certes dans le bon sens, mais elles auraient sans doute mérité un projet de loi spécifique.

Ah !

Cet amendement vise non pas à remettre en cause le rôle des régions – M. Dantec en a parlé –, mais simplement à insister sur le travail de coordination entre la région et les différentes collectivités locales. Nous pensons en effet que le niveau régional est légitime pour réaliser les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ; cep...

Ce n’est sûrement pas en excluant les dépenses liées à la transition énergétique du calcul du taux d’endettement des communes que l’on favorisera ces investissements, comme l’a souligné le rapporteur. Casser le thermomètre ne guérit pas la fièvre ! Ce n’est donc pas la bonne méthode. Madame la ministre, les collectivités territoriales perdront...

Il est proposé, au travers de l’article 57 quater, de créer des pôles territoriaux énergétiques. Nous considérons que les structures existantes sont déjà très nombreuses et qu’en mettre en place de nouvelles rajoutera de la complexité et induira un manque de lisibilité pour l’ensemble des élus locaux. De plus, ces pôles engendreront, sel...

Cet amendement vise à créer une tranche sociale de consommation, à laquelle s’appliquerait le taux réduit de TVA. Nous souhaitons en effet que les particuliers bénéficient eux aussi d’une aide directe, et pas seulement les grandes entreprises électro-intensives. Il nous faut d’autant plus aider les ménages que la hausse de la TVA, qui a servi...

L’électricité et l’eau n’étant pas des marchandises comme les autres, à la limite, pourquoi les ménages les plus aisés ne bénéficieraient-ils pas eux aussi de la mesure ?

Par ailleurs, s’il faut augmenter la TVA sur d’autres produits, on peut toujours trouver une solution. Quant à l’argument relatif à la complexité de mise en place, je le trouve un peu singulier, dans la mesure où nous avons passé beaucoup de temps à débattre d’un dispositif très favorable aux industriels électro-intensifs pour le moins compliq...

Les ménages les plus pauvres sont les grands oubliés de ce projet de loi. Lorsque nous avions demandé la remise d’un rapport sur le financement du Fonds de solidarité pour le logement, le FSL, il nous avait été répondu qu’une telle disposition n’avait pas sa place dans ce projet de loi. Nous pensons, au contraire, que la question de la vulnéra...

ERDF, c’est l’État !

Je n’avais pas connaissance du courrier que M. le président de la commission vient d’évoquer, mais je comptais justement évoquer les risques qui pourraient découler de l’adoption de l’amendement, y compris pour la population. Surtout, quelque chose me dérange beaucoup dans votre argumentation, madame la ministre. En effet, quand, hier ou avant...

Le dispositif de l’article 40 complète le marché capacitaire. Nous souscrivons à l’idée selon laquelle les fournisseurs d’électricité doivent prouver qu’ils sont capables de fournir l’électricité dont ont besoin leurs clients sur l’ensemble du territoire, mais nous n’adhérons pas au mécanisme, hautement spéculatif, d’échange et de cession des ...

Nous avons bien entendu l’argumentation de la commission et du Gouvernement, mais nous sommes opposés au marché d’échange et de cession de capacités, compte tenu du risque de spéculation. Madame la ministre, vous nous répondez que des mécanismes sont en place pour le prévenir. Cependant, la CRE, l’Autorité de la concurrence et M. Brottes affir...

Madame la ministre, nous ne nions pas vos efforts pour mieux encadrer les tarifs de l’électricité. L’ouverture à la concurrence avait abouti à des augmentations importantes. Certes, vous avez ralenti la hausse, puisque son rythme est passé de 5 % à 2, 5 %, mais peu de nos concitoyens voient leurs revenus augmenter de 2, 5 % ! Le pouvoir d’achat...

Nous ne sommes pas intervenus dans le débat précédent, mais nous avons noté une belle unanimité pour soutenir les consommateurs électro-intensifs. Nous ne sommes pas hostiles à l’industrie : on peut d’autant moins nous intenter ce mauvais procès, que certains nous ont parfois accusés d’être d’affreux productivistes ! L’article 43 du projet de ...

C’est exactement ce que nous avons dit !