Interventions de Jean-Pierre Bosino

Ces contrats d'assurance-emprunteur constituent un scandale. Une personne qui a été malade il y a des années, pour peu que son compagnon ait aussi des problèmes de santé, sera contrainte de signer un contrat d'assurance qui coûtera plus cher que son crédit ! C'est inacceptable. Nous souscrivons à la proposition de M. Gremillet, mais à condition...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis porte sur la ratification de deux ordonnances. C’est l’occasion pour moi de rappeler l’opposition de principe du groupe communiste républicain et citoyen aux ordonnances. La première des ordonnances vise une recodification du code de l...

Je partage en partie la position défendue par Daniel Gremillet, mais je partage aussi la préoccupation des auteurs du sous-amendement. Ce n’est pas la première fois que nous soulevons le scandale des contrats d’assurance emprunteur. L’occasion nous est aujourd’hui offerte d’y mettre un terme pour les contrats futurs. Pour les autres, comme je ...

M. Jean-Pierre Bosino. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je supplée à la tribune ma collègue Évelyne Didier, qui craint de ne pouvoir réfréner une quinte de toux !

Comme nous l’avions déjà mentionné lors des précédents débats, la proposition de loi du député Grandguillaume, dans sa version première, nous semblait équilibrée. Autour de ce texte, en effet, chauffeurs de taxi et de VTC ont su renouer le dialogue et trouver des positions communes pour sauver leurs emplois et lutter contre le dumping so...

Ça, c’est vrai !

Voilà !

Il ne fallait pas privatiser France Télécom !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie une nouvelle fois d’excuser Évelyne Didier, qui ne peut intervenir en raison d’un problème de voix. Sur la méthode, tout d’abord, j’observerai que l’examen de ce texte a été conduit à marche forcée. En effet, le projet de loi a été adopté par le Sénat mercredi dernie...

Vous devriez moins applaudir, mes chers collègues, sachant que ces opérateurs sont issus de la privatisation de France Télécom, que beaucoup d’entre vous ont approuvée… Voilà pourquoi nous en sommes là ! Sur le fond, il faudra bien aborder un jour les conséquences négatives de la privatisation de France Télécom, notamment en matière d’aménagem...

Pourtant, la loi NOTRe a été votée ! Pas par nous, il est vrai… L’inadaptation est évidente s’agissant du seuil de création des intercommunalités – nous aurions voulu qu’il soit ramené à 5 000 habitants – ou des compétences ; ainsi, pour l’eau, la délimitation des territoires doit tenir compte des limites de bassin versant. Nous regrettons que...

C’est un euphémisme !

Ah bon ?...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je regrette que les travées de droite de notre hémicycle soient pour le moins clairsemées à l’occasion de ce débat.

Notre groupe a tenu à demander l’inscription de ce débat à l’ordre du jour du Sénat car la dégradation du service public postal est au cœur des préoccupations de nos concitoyens et des élus. Ce qui ne touchait encore il y a quelques années que les milieux les plus ruraux affecte aujourd’hui tout le territoire, sans distinction. Partout, nous re...

C’est pareil !

C’est juste !

On a fait la même chose avec les gares !

C’est bien regrettable !

Un fonds qui sert à fermer des bureaux de poste !