Interventions de Jean-Pierre Bosino

Dans notre pays, 80 % des salariés gagnent moins de 2 300 euros par mois, dont 50 % gagnent moins de 1 500 euros par mois. Dans leur grande majorité, les salariés sont donc éligibles à un logement social, ce qui explique le nombre considérable de demandes. Le phénomène d'éviction existe déjà. Dans l'Oise, à une demi-heure de Paris à peine, on ...

Madame la secrétaire d’État, voilà des mois que nous rencontrons des difficultés avec les services postaux du département de l’Oise : des retards de courriers récurrents et importants touchent au minimum une trentaine de communes du bassin creillois, et je suis très régulièrement interpellé par des maires, des associations, des entreprises même...

Madame la secrétaire d’État, dire que je ne suis pas du tout satisfait de votre réponse serait un euphémisme… En vérité, vous n’avez fait que répéter le discours de La Poste et me parler de la distribution des colis, alors que le simple courrier n’est pas distribué ! Or la situation que nous connaissons a des conséquences dramatiques pour un c...

Cela fait plaisir de voir une entreprise en bonne santé, même si son directeur général se plaint des conditions qui lui sont faites en France. Je ne crois pas que les entreprises soient massacrées par notre fiscalité. Seriez-vous vraiment l'une des rares grandes entreprises taxées à 38 % ? Le taux normal est de 33 %. D'ailleurs, avez-vous touch...

Monsieur le Premier ministre, chaque mois sont annoncées des fermetures d’entreprises et des suppressions d’emplois. Les seules justifications de ces désastres sociaux et humains sont, la plupart du temps, l’abandon de toute politique industrielle, l’accroissement des profits des actionnaires et les décisions de dirigeants sans scrupules. Alst...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le Premier ministre, mais vous me permettrez de trouver votre propos bien général. Les salariés d’Alstom, qui ne manquent pas de nous écouter, avec leurs organisations syndicales, jugeront. La réalité, c’est que, ces cinq dernières années, 900 entreprises industrielles ont fermé et 170 000 emplois ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voulons d’emblée souligner le travail approfondi qu’ont réalisé les deux rapporteurs pour présenter à la commission mixte paritaire un texte de compromis qui tienne compte des apports du Sénat. En CMP, les discussions ont été riches et ont porté sur le fond du texte. ...

C’est le moins qu’on puisse dire !

Je ne reviens pas sur les conditions dans lesquelles nous sommes réunis ce matin ; ce n'est pas nouveau : ces méthodes sont détestables, et vous n'êtes pas en cause personnellement. Vous êtes le directeur de cabinet d'un ministre de l'agriculture dans un Gouvernement qui prône la réduction des dépenses publiques - et le suivant annonce vouloir ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ordonnance du 10 février 2016 dont le projet de loi prévoit la ratification illustre, selon nous, un acharnement à vouloir démanteler les tarifs réglementés de l’énergie et les opérateurs historiques qui sont toujours en situation de quasi-monopole – c’est bien cela qui...

Pour notre part, nous ne comprenons pas une telle complexité, alors qu’il aurait été plus simple d’étendre encore la période de transition ou de permettre à ces abonnés de garder leur fournisseur au prix du marché. En effet, le 29 juin, le nombre de clients concernés par l’échéance du 31 décembre 2015 était de 15 500 sur 576 000. C’est d’aille...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. En 2015, le Gouvernement a fait le choix de céder au secteur privé la majorité du capital des aéroports de Lyon et de Nice, c'est-à-dire le choix de privatiser des infrastructures essentielles qui fonctionnent bien, comme en témoignent les résultats de ces de...

M. Jean-Pierre Bosino. Si ça ne change rien, pourquoi le faites-vous ? En tout état de cause, ce n’est ni pour la loi Travail ni pour ces privatisations que vous avez été élu !

Après ce débat sur l’échelle des peines, nous touchons là à un autre problème. Alors que le projet de loi a pour objet la lutte contre la corruption, cet article est pour le moins curieux – c’est un euphémisme ! En effet, il vise à importer en droit français une procédure américaine, qui prévoit l’abandon des poursuites pénales contre des entr...

Je tiens à soutenir la proposition de mon collège Patrick Chaize. L'attente en matière de déploiement des réseaux est en effet très forte. Cet article constitue un véritable aiguillon pour les opérateurs.

L’article 33 ter vise à régionaliser la répartition des fonds non affectés par les entreprises de la fraction « quota » de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage. Selon nous, cette mesure affaiblira encore plus le service public de l’éducation nationale. C’est l’égalité républicaine qui est ici en...

S’il est mené correctement, l’apprentissage représente une charge particulière pour l’entreprise : en particulier, il implique une transmission des savoirs. Or les propos qu’a tenus Mme la ministre me confortent dans l’opinion qu’il existe un vrai risque que l’employeur préfère, à l’avenir, recruter un apprenti âgé de plus de 25 ans, afin de l’...

Les dispositions de l’article 34 visent à moderniser les conditions de validation des acquis de l’expérience, ou VAE. Pour rappel, ce dispositif s’adresse à des personnes non diplômées, non qualifiées, souhaitant valider les acquis de l’expérience tirée de leur activité salariée ou bénévole dans des associations. Il s’agit donc d’un réel ascen...

Madame la ministre, je suis d’accord avec vous sur la nécessité de développer la VAE, parce que c’est une voie importante de reconnaissance de leurs compétences pour nombre de salariés. D'ailleurs, dans la ville dont je suis le maire, nous promouvons la VAE. La VAE se déroule aujourd'hui sur cinq ans, ce qui est une période déjà relativement l...

Permettre une information claire, pleine et entière des apprentis sur les taux de réussite aux examens de leur future filière, ainsi que sur les débouchées et les taux d’insertion professionnelle, est un objectif tout à fait louable. Toutefois, la formule proposée pose un problème fondamental. Elle porte en germe, selon nous, la mise en concur...