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709 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le programme des Nations unies pour l’environnement et bien d’autres organismes internationaux prévoient que, en raison du développement démographique et de la consommation de masse, le niveau de consommation des ressources naturelles deviendra inacceptable avant la moitié ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme nous l’avions souligné en première lecture, nous pensons toujours que la promotion de l’autoconsommation, telle qu’elle est proposée par ces ordonnances, est une fausse bonne idée. Ses pr...

On peut être fier de disposer en France d'une belle entreprise industrielle comme Alstom. Je remarque qu'Alstom a bénéficié d'aides importantes : CICE, CIR. Par ailleurs, l'ancien président du groupe a pu bénéficier d'une retraite-chapeau de 6 millions d'euros, malgré l'opposition de l'Assemblée générale des actionnaires. Alstom distribue aus...

Je n'ai pas le plaisir de vous connaître. Vous avez évoqué le système énergétique français mais aussi expliqué votre interrogation pour savoir si la CRE devait inciter le consommateur à quitter l'opérateur historique. Vous avez parlé de tendances à la décentralisation. Que représentent pour vous les valeurs d'égalité de traitement et d'accès à ...

Mon groupe n'a pas voté ce texte, mais il s'agissait davantage de s'opposer à sa philosophie générale qu'à l'autoconsommation ou aux énergies renouvelables, auxquelles nous sommes favorables. Ce texte nous semble représenter un pas vers une remise en cause de l'organisation de la production et de la distribution électriques mise en place à la L...

Merci, monsieur le directeur général, pour cette présentation. Je partage la remarque qui a été faite par certains de mes collègues sur le volume du paquet présenté par la Commission. D'un point de vue démocratique, on est très loin des préoccupations des habitants du continent européen. On se demande même où peuvent vivre les personnes qui réd...

L’article 5 tend à élargir le champ d’application du référé-détention, qui vise à conférer un caractère suspensif à l’appel du procureur de la République contre une décision de mise en liberté rendue contrairement à ses réquisitions. Après avoir reçu notification d’une ordonnance de mise en liberté contraire à ses réquisitions, le procureur de...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre système électrique est le produit d’un projet collectif incarné pendant des années par l’entreprise publique EDF-GDF et par ses agents. L’énergie doit être un bien public et le rester. Notre système électrique constituait aussi, au travers de la péréquation tarifaire...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il nous semble que le projet de liaison ferroviaire Roissy-Creil-Picardie joue l’arlésienne depuis trop longtemps ! Déjà inscrit dans le contrat de plan État-région 2007-2013, il l’a été, de nouveau, dans le contrat signé en 2015 par Manuel Valls à Amiens, qui prévoit u...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il nous semble que le projet de liaison ferroviaire Roissy-Creil-Picardie joue l’arlésienne depuis trop longtemps ! Déjà inscrit dans le contrat de plan État-région 2007-2013, il l’a été, de nouveau, dans le contrat signé en 2015 par Manuel Valls à Amiens, qui prévoit u...