Questions écrites de Jean-Pierre Bosino

Situation d'accueil des mineurs isolés étrangers dans l'Oise

M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation d'accueil des mineurs isolés étrangers dans l'Oise. L'aggravation des conflits extra-européens, les famines qui ravagent des pays, poussent toujours plus d'hommes, de femmes, d'enfants et d'adolescents sur les routes. L'association France Terre d'Asile estime que 8 000 mineurs dits isolés étrangers sont...

Réchauffement climatique

M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le réchauffement climatique. L'effet de serre du au gaz à effet de serre présent dans l'atmosphère est un phénomène vital et naturel. Il garde la Terre à une température moyenne de 15°. Depuis l'ère industrielle, l'activité humaine ...

Avenir des personnels de santé du centre hospitalier interdépartemental de Clermont

M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir des personnels de santé du centre hospitalier interdépartemental (CHI) de Clermont compte tenu de la relocalisation des secteurs de la psychiatrie dans les Hauts-de-Seine. Le CHI de Clermont dans l'Oise est un hôpital public spécialisé dans la santé mentale, pour les adultes, les adol...

Reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Le rôle et l'expertise de l'anesthésie-réanimation de ces professionnels est un apport notable et indispensable à l'offre de soins. Malgré leur formation de sept années et le grade de master, ils ne bénéficient pas de la rém...

Situation des prisonniers palestiniens en Israël

M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des prisonniers palestiniens en Israël. En juillet 2015, dans les prisons israéliennes, on dénombrait 5 700 prisonniers palestiniens dont 160 enfants et adolescents de moins de 18 ans, 26 femmes, et 7 membres du conseil législatif palestinien. Au total, depuis ...

Difficultés du recours à l'emprunt pour les collectivités territoriales

M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des collectivités territoriales, de plus en plus confrontées à une baisse importante de leurs ressources. Les dotations ayant été amputées de plusieurs milliards d'euros par le Gouvernement, les collectivités qui souhaitent maintenir leurs investissements n'ont d'autre choix que de s...

Restructurations à La Poste

M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les mouvements de grève qui agitent La Poste partout en France, à Neuilly-sur-Seine, à Quimper, en Loire-Atlantique, dans l'Est, dans le Sud, dans le Nord. Si tous les salariés ne sont pas mobilisés pour des raisons identiques, un point commun anime leurs combats : les récentes restruct...

Privatisation des concessions hydroélectriques à travers leur mise en concurrence

M. Jean-Pierre Bosino appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique La Commission européenne enjoint la France à apporter sous deux mois une réponse au courrier adressé au Gouvernement signifiant la possible incompatibilité entre la législation européenne et la position dominante d'EDF dans l'accès aux ressources hydrauliques. Le Gouvernement doit donc se ...

Soutien aux TPE et aux PME

M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le soutien aux très petites et aux moyennes entreprises (TPE et PME). Le Gouvernement insiste très fortement sur la volonté de soutenir les entreprises. Cet empressement se matérialise par les 40 milliards d'euros du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Malheureusem...

Baisse des effectifs du commissariat de Creil

M. Jean-Pierre Bosino rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 16919 posée le 18/06/2015 sous le titre : « Baisse des effectifs du commissariat de Creil », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fermetures estivales de bureaux de poste en milieu rural

M. Jean-Pierre Bosino rappelle à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les termes de sa question N° 16450 posée le 28/05/2015 sous le titre : « Fermetures estivales de bureaux de poste en milieu rural », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir du centre médico-psychologique de la commune de Liancourt

M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'avenir du centre médico-psychologique (CMP) de Liancourt dans l'Oise. Ce CMP est rattaché au centre hospitalier interdépartemental (CHI) de Clermont qui est l'un des dix plus grands hôpitaux spécialisés en psychiatrie en France. Il est fort de sa pratique décentralisée ...

Implication d'entreprises françaises dans les colonies israéliennes

M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les activités économiques et commerciales que des entreprises françaises développent dans les colonies israéliennes. Certaines sociétés multinationales françaises opèrent dans les colonies, en leur fournissant des services et en contribuant à la réalisation de leurs infrast...

Baisse des effectifs du commissariat de Creil

M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la baisse sensible des effectifs du commissariat de Creil. Depuis plusieurs années, le commissariat de Creil est en situation de sous-effectif chronique. Celui-ci couvre un territoire correspondant à une agglomération de 75 000 habitants, quatre villes relevant du dispositif « zones de sécurité prioritaires » (ZSP) ...

Fermetures estivales de bureaux de poste en milieu rural

M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les fermetures estivales de certains bureaux de poste en milieu rural. Il apparaît, en effet que, depuis maintenant quelques années, durant la période estivale, des bureaux de poste en zone rurale sont partiellement, voire totalement fermés, au motif que le personnel est en vacances. ...

Devenir de la base aérienne 110 de Creil

M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le devenir de la base aérienne (BA) 110 de Creil. Cette base aérienne, qui tire de nombreux atouts de sa proximité de la région parisienne, regroupe aujourd'hui plusieurs activités et notamment les escadrons de transport « Vercors » et « Ventoux », équipés d'avions Casa, ainsi que les aéronefs de transport stratégiqu...