28 questions trouvées.
Situation d'accueil des mineurs isolés étrangers dans l'Oise
M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation d'accueil des mineurs isolés étrangers dans l'Oise. L'aggravation des conflits extra-européens, les famines qui ravagent des pays, poussent toujours plus d'hommes, de femmes, d'enfants et d'adolescents sur les routes. L'association France Terre d'Asile estime que 8 000 mineurs dits isolés étrangers sont...
Liaison ferroviaire Creil–Roissy-Picardie
M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la liaison ferroviaire Creil–Roissy-Picardie. Ce projet prévoyant de relier Amiens et Creil à l'aéroport de Roissy nécessite l'aménagement des lignes ex...
Politique énergétique et droit à l'énergie
M. Jean-Pierre Bosino. Après l'incapacité des pouvoirs publics à faire face à l'épidémie de grippe, le risque de coupure en matière énergétique illustre encore une fois les dégâts d'une politique qui n'a de cesse de casser nos services publics. Pourtant, cela fait deux ans que RTE alerte sur les difficultés que pourrait rencontrer notre système électrique. Comment la France peut-elle se retrou...
Réchauffement climatique
M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le réchauffement climatique. L'effet de serre du au gaz à effet de serre présent dans l'atmosphère est un phénomène vital et naturel. Il garde la Terre à une température moyenne de 15°. Depuis l'ère industrielle, l'activité humaine ...
Avenir des personnels de santé du centre hospitalier interdépartemental de Clermont
M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir des personnels de santé du centre hospitalier interdépartemental (CHI) de Clermont compte tenu de la relocalisation des secteurs de la psychiatrie dans les Hauts-de-Seine. Le CHI de Clermont dans l'Oise est un hôpital public spécialisé dans la santé mentale, pour les adultes, les adol...
Dysfonctionnements dans les services postaux à Creil
M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les dysfonctionnements dans les services postaux à Creil. Depuis les réorganisations opérées en avril 2016, les problèmes sont récurrents et touchent une trentaine de communes du bassin creillois. Il lui demande donc ce que l'État, actionnaire majoritaire, compte mettre en œuvre pour ...
Situation d'Alstom
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour le groupe CRC. M. Jean-Pierre Bosino. Monsieur le Premier ministre, chaque mois sont annoncées des fermetures d'entreprises et des suppressions d'emplois. Les seules justifications de ces désastres sociaux et humains sont, la plupart du temps, l'abandon de toute politique industrielle, l'accroissement des profits des actionnaires et...
Privatisation des aéroports
M. Jean-Pierre Bosino. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. En 2015, le Gouvernement a fait le choix de céder au secteur privé la majorité du capital des aéroports de Lyon et de Nice, c'est-à-dire le choix de privatiser des infrastructures essentielles qui fonctionnent bien, comme en témoignent les résultats de ces deux aéroports dont le capita...
Situation d'EDF
M. Jean-Pierre Bosino. Les mesures annoncées le 22 avril dernier par l'État et EDF suscitent de nombreuses inquiétudes. Comment l'État pourra-t-il assumer une recapitalisation de 3 milliards d'euros ? En privatisant de nouveaux aéroports ! Comment l'entreprise dégage-t-elle de nouvelles marges ? En privatisant Réseau de transport d'électricité ! Nous sommes bien dans une logique de privatisat...
Reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Le rôle et l'expertise de l'anesthésie-réanimation de ces professionnels est un apport notable et indispensable à l'offre de soins. Malgré leur formation de sept années et le grade de master, ils ne bénéficient pas de la rém...
Situation des prisonniers palestiniens en Israël
M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des prisonniers palestiniens en Israël. En juillet 2015, dans les prisons israéliennes, on dénombrait 5 700 prisonniers palestiniens dont 160 enfants et adolescents de moins de 18 ans, 26 femmes, et 7 membres du conseil législatif palestinien. Au total, depuis ...
Théâtre de la faïencerie de Creil
M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la labellisation d'une scène nationale dans le département de l'Oise. La Picardie, dans ses contours d'aujourd'hui, est l'une des rares régions en France qui ne dispose que d'une seule scène nationale et l'unique scène picarde labélisée est à Amiens, dans la Somme. L'Oise en est donc totalement...
Plan pour l'emploi
M. Jean-Pierre Bosino. Madame la ministre du travail, d'emblée, je vous pose cette question : quand allez-vous renoncer, en matière d'emploi, aux vieilles recettes initiées par Raymond Barre il y a quarante ans ? (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.) Vous continuez et amplifiez des mesures qui ont montré leur inefficacité. En effet, les aides aux ...
Difficultés du recours à l'emprunt pour les collectivités territoriales
M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des collectivités territoriales, de plus en plus confrontées à une baisse importante de leurs ressources. Les dotations ayant été amputées de plusieurs milliards d'euros par le Gouvernement, les collectivités qui souhaitent maintenir leurs investissements n'ont d'autre choix que de s...
Libertés syndicales
M. Jean-Pierre Bosino. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Le monde du travail a vraiment le sentiment depuis quelque temps de ne plus être entendu ni reconnu, et cela s'est traduit dimanche par une forte abstention, entre autres. Le patronat, le MEDEF en tête, comme le Gouvernement ne manquent pas une occasi...
Restructurations à La Poste
M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les mouvements de grève qui agitent La Poste partout en France, à Neuilly-sur-Seine, à Quimper, en Loire-Atlantique, dans l'Est, dans le Sud, dans le Nord. Si tous les salariés ne sont pas mobilisés pour des raisons identiques, un point commun anime leurs combats : les récentes restruct...
Privatisation des concessions hydroélectriques à travers leur mise en concurrence
M. Jean-Pierre Bosino appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique La Commission européenne enjoint la France à apporter sous deux mois une réponse au courrier adressé au Gouvernement signifiant la possible incompatibilité entre la législation européenne et la position dominante d'EDF dans l'accès aux ressources hydrauliques. Le Gouvernement doit donc se ...
Soutien aux TPE et aux PME
M. Jean-Pierre Bosino attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le soutien aux très petites et aux moyennes entreprises (TPE et PME). Le Gouvernement insiste très fortement sur la volonté de soutenir les entreprises. Cet empressement se matérialise par les 40 milliards d'euros du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Malheureusem...
Baisse des effectifs du commissariat de Creil
M. Jean-Pierre Bosino rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 16919 posée le 18/06/2015 sous le titre : « Baisse des effectifs du commissariat de Creil », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Fermetures estivales de bureaux de poste en milieu rural
M. Jean-Pierre Bosino rappelle à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les termes de sa question N° 16450 posée le 28/05/2015 sous le titre : « Fermetures estivales de bureaux de poste en milieu rural », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.