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Les interventions de Jean-Pierre Caffet sur ce dossier
45 amendements trouvés
20/11/2014 — Amendement N° I-77 rectifié au texte N° 20142015-107 - Article 8 bis (Retiré)
MM. Boulard, Caffet, Madec, Mme Lienemann
I. – Alinéas 5 à 27 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 29 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à découpler l’assujettissement de la billetterie sportive à la TVA au taux de 5, 5% propre aux produits de première nécessité …, lié au droit européen, et la suppression de l’impôt sur les spectacles, qui ne résulte...
12/09/2012 — Amendement N° 145 rectifié au texte N° 20112012-750 - Après l'article 4 (Tombe)
Mme Lienemann, MM. Dilain, M. Bourquin, Raoul, Mmes Bataille, Bourzai, MM. Caffet, Courteau, Kaltenbach, Mirassou, Mm...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les communes ne respectant pas le taux de 25 % de logements locatifs sociaux s'appliquant à elles en vertu des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation, toute opération de construction d'immeubles collectifs de plus de douze logements compo...
12/09/2012 — Amendement N° 144 rectifié au texte N° 20112012-750 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Lienemann, MM. Dilain, M. Bourquin, Raoul, Mmes Bataille, Bourzai, MM. Caffet, Courteau, Kaltenbach, Mirassou, Mm...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les communes ne respectant pas le taux de 25 % de logements locatifs sociaux s'appliquant à elles en vertu des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation, toute opération de construction d'immeubles collectifs comporte une proportion de logem...
11/09/2012 — Amendement N° 146 au texte N° 20112012-750 - Article 7 (Retiré)
Mme Lienemann, MM. Dilain, M. Bourquin, Raoul, Mmes Bataille, Bourzai, MM. Caffet, Courteau, Kaltenbach, Mirassou, Mm...
Alinéa 8, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : « La part des logements à financer en prêts locatifs sociaux ne peut être supérieure à 30 % des logements locatifs sociaux à produire et la part de logements financés en prêts locatifs aidés d’intégration ne peut être inférieure à 30 %. » Exposé sommaire : Pour répondre au plus près aux ...
14/12/2010 — Amendement N° 85 2ème rectif. au texte N° 20102011-021 - Après l'article 85 (Rejeté)
MM. Repentin, Assouline, Caffet, Madec, Lagauche, Mmes Khiari, Blondin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés ...
Après l'article 85, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa du b) de l'article 17 est supprimé ; 2° Le premier alinéa de l'article 18 est ainsi rédigé :...
