Loi de finances pour 2013

... que le principal groupe de la majorité dépose une motion tendant à poser la question préalable contre un texte – et quel texte ! – du gouvernement qu’il soutient. Ce n’est donc pas de gaîté de cœur que nous voterons la motion, mais, si nous l’avons déposée, mes chers collègues, c’est parce que nous avons pour objectif de préserver cette lo...

La position respective des différents groupes avait été annoncée dès la discussion générale. Vous connaissiez donc parfaitement la situation et c’est en connaissance de cause que vous avez pris la responsabilité de renoncer à discuter de toutes les dépenses et de tous les crédits, …

… et, ce faisant, à renoncer en particulier à ce qui fait peut-être la spécificité du Sénat, à savoir l’examen des dotations aux collectivités territoriales et des mécanismes de péréquation. Vous constatez maintenant, mais c’est un peu tard, que l’Assemblée nationale – j’en conviens avec Gérard Miquel – a voté quelques dispositions que nous au...

En réalité, votre but n’est pas d’améliorer le texte : après avoir complètement changé d’avis, vous essayez en réalité de faire en sorte que nous sortions des délais constitutionnels.

M. Jean-Pierre Caffet. Je vous le dis, nous ne prendrons pas ce risque, parce que, et ce sera ma conclusion, nous voulons que la loi de finances s’applique, parce que nous voulons que la France renoue avec la justice sociale et parce que ce texte constitue le premier élément du redressement du pays.

Je veux réagir à mon tour aux propos du président Marini. Il nous rappelait notre débat de juillet, un débat que nous allons avoir de nouveau, à l’occasion du prochain collectif, voire des deux prochains collectifs. Monsieur Marini, je maintiens ce que j’avais dit sur la « TVA sociale », à savoir qu’elle comporte un risque inflationniste.

Je le maintiens d’autant plus que, de toute évidence, l’objectif est bien d’améliorer les marges des entreprises. Dès lors, la répercussion par les entreprises de la baisse des charges dans leurs prix sera pratiquement nulle. Autrement dit, ce système ne peut fonctionner que si les entreprises ne baissent pas leurs prix. Si ma mémoire est bonn...

Notre amendement a exactement le même objet que celui que vient de présenter M. Bocquet. J’ajouterai simplement un argument en faveur de la transformation de la réduction d’impôt en crédit d’impôt au titre de la cotisation à une organisation syndicale : compte tenu du mécanisme de réduction d’impôt et de l’écart existant entre les rémunération...

Bien que ses crédits soient limités, la mission « Santé » est un outil essentiel de la politique de santé : promotion de la prévention, accès aux soins et protection contre les risques sanitaires. Elle contribue à la maîtrise des dépenses ; sa dotation diminue de 1,41 à 1,29 milliard d'euros entre 2012 et 2013, puis sera stabilisée en 2014 et 2...

Monsieur Trucy, je vous confirme que le FIVA n'aura aucun problème pour prendre en charge les indemnisations des victimes de l'amiante et de leurs ayants droit. Je prends acte de votre demande d'assistance sur les addictions aux jeux. Nous irons voir ce qu'il en est.

Madame Beaufils, les opérateurs seront effectivement mis à contribution sans que, de mon point de vue, cela remette en cause leurs missions. Ils vivaient confortablement depuis plusieurs années, assis sur d'importantes réserves. Cependant, il s'agit d'une mesure « one shot » qui ne jouera qu'une ou deux années. Il est difficile d'appréhender le...