Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Nous reprenons une discussion interrompue hier soir, puisque cet amendement est proche de l’amendement n° 116 rectifié que nous a présenté M. Capo-Canellas et que notre assemblée a rejeté. Le présent amendement vise à réintroduire la notion d’attractivité du territoire dans « l’objet » de la métropole, pour ainsi dire. Il se distingue de celui...

Cet amendement tend à réintroduire dans le projet de loi une disposition figurant dans le texte initial, qui a été maintenue par l’Assemblée nationale et supprimée par la commission. De quoi s’agit-il ? Il semble utile que la métropole du Grand Paris, compte tenu de son objet et de ses compétences, dont nous continuerons de débattre dans quelq...

Je ne vois pas d’inconvénient à retirer cette dernière phrase, madame la présidente, et je remercie M. le rapporteur d’avoir rompu avec ses habitudes et d’avoir soutenu cet amendement.

Cet amendement concerne la représentation de la commune et du futur territoire de Paris au conseil métropolitain. Alors que la commune de Paris représente environ le tiers de la population du périmètre de la future métropole, la représentation de Paris au sein du conseil métropolitain a été limitée à 25 %, en vertu d’une disposition que j’ai d...

Cet amendement vise à porter la représentation de Paris au sein de la métropole à 30 %. Toutefois, je le retire.

Voilà près d’une heure que nous discutons de deux amendements dont je considère, pour ma part, qu’ils sont totalement anodins, ...

... dans la mesure où ils ne modifient pas fondamentalement le texte, et derrière lesquels je puis vous assurer qu’il n’y a aucune intention cachée. S’agissant des compétences de la métropole, le texte dispose que celle-ci exerce de plein droit, en lieu et place des communes situées sur son territoire, les compétences suivantes : aménagement d...

Les normes juridiques sont pourtant extrêmement claires : le SDRIF s’impose à tous les documents qui lui sont subordonnés en matière d’urbanisme. En outre, nous disons que ce projet participe à la mise en œuvre du SDRIF, et non à son élaboration.

Non, monsieur Karoutchi, seulement à sa mise en œuvre ! Si vous voulez détricoter le texte, notamment sur la question des compétences, allons-y ! Un EPCI, quand il est intégré – ce n’est pas le cas partout en Île-de-France –, n’a-t-il pas un projet pour son territoire, comme l’a fort justement dit M. Dallier ? La métropole devrait exercer une ...

Vous parlez de « changer la donne de la loi ». Mais je vous rappelle que c’est nous qui la faisons, la loi.

Nous légiférons tous ensemble. La disposition que vous évoquez n’est pas gravée dans le marbre ! Et quelle est cette fable que vous nous inventez ? Vous prétendez que les élus locaux de petite et de grande couronne seraient tous mobilisés contre le texte, …

Madame la présidente, si l’enjeu est le vote de l’article 12, j’accepte de retirer mon amendement.

Franchement, cela tourne au cauchemar ! Nous demandons simplement le droit commun. Je peux vous certifier que je ne sais pas d’où sort ce chiffre de 25 %.

Mme la ministre vient de corroborer les calculs que j’avais pu effectuer. Avec 25 % de sièges, la ville de Paris désignerait effectivement 69 conseillers métropolitains ; avec la règle de droit commun, elle en compterait, selon mes calculs, 75 ou 76.

Dès lors, la ville de Paris, au lieu d’être représentée à hauteur de 25 %, le serait à hauteur non pas, monsieur Karoutchi, de 34 % – d’ailleurs, une telle proportion serait supérieure à sa part dans la population totale –, mais de 28 % ! Est-ce un déni de démocratie que Paris soit représentée justement et traitée comme n’importe quelle autre ...

Je démens formellement que les élus de Paris aient, à quelque moment que ce soit, donné leur accord au chiffre de 25 %. Monsieur Favier, je vous remercie de votre intervention !

La loi fixe le nombre de conseils de territoire, qui sera égal à celui des conseillers métropolitains. Paris comptera entre 69 et 75 conseillers métropolitains en fonction du texte de loi final, mais ce nombre sera de toute façon inférieur à celui des conseillers de Paris, qui est actuellement de 263 et qui a été confirmé lors d’une dernière mo...

Nous avons déjà eu ce débat durant près d’une heure en début de matinée. Il s’agit presque du même amendement que celui que vient de présenter M. Capo-Canellas, à la différence, extrêmement significative, que l’exercice des compétences est ici soumis à l’intérêt métropolitain. Mes chers collègues, je vous rappelle que, dans le texte adopté à l...

Il s’agissait de reconnaître à la métropole une compétence concernant la construction de très grands équipements, et non, bien entendu, de crèches dans les communes ! Je peux accepter la suppression de cette disposition pour rapprocher mon amendement de celui de M. Capo-Canellas. Je demande tout de même, en revanche, que l’intérêt métropolitai...

Les parlementaires jouissent toujours du droit d’amender les textes, il me semble. Je veux bien admettre qu’un certain équilibre ait été trouvé. Du reste, je ne souhaitais pour ma part n’ajouter qu’une seule compétence, dans une formulation fondamentalement différente de celle de l’Assemblée nationale, puisque son exercice serait subordonné à l...