Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Toutefois, j’ai bien entendu les réactions suscitées. Monsieur Karoutchi, vous n’aviez pas besoin de nous dire que nous vous avons menti !

Mettons-nous d’accord : si le texte de la commission traduit l’équilibre qui a été trouvé, alors adoptons-le tel quel. Ne commençons pas à détricoter certaines compétences, par exemple l’approbation des plans locaux d’urbanisme par la métropole.

Je suis prêt à respecter cet équilibre et, en gage de bonne volonté, je vais retirer cet amendement. Néanmoins, l’équilibre ne saurait être rompu d’un côté, tandis que, de l’autre, nous n’aurions pas le droit de présenter des amendements ! C’est donc à cette condition, au respect de laquelle je veillerai avec attention, que je retire cet amend...

Je souhaite que la métropole propose à l’État et aux collectivités territoriales un plan de rationalisation des outils d’aménagement et des syndicats qui interviennent sur son ressort, dans un délai de deux ans. Elle aurait donc le temps d’élaborer ses propositions, ce que ne permettait pas la rédaction adoptée à l’Assemblée nationale.

Cet alinéa concerne le transfert de compétences supplémentaires que pourraient confier les communes à la métropole. Mon amendement est un amendement de précision. Les termes « compétences supplémentaires » étant vagues, il m’a semblé utile de préciser que ces compétences sont mentionnées au I de l’article L. 5217-2 du code général des collecti...

Pour ma part, je m’abstiendrai sur cet amendement, qui est évidemment un amendement d’appel. J’ai bien compris qu’il ne s’agissait pas de réaliser cette deuxième partie du big-bang, si je peux m’exprimer ainsi, dans des délais extrêmement brefs. Cela dit, la question se pose. Je constate d’ailleurs qu’elle n’est pas taboue, puisque, selon le p...

Non quatre, en comptant le département de Paris ! Cette évolution présente à mes yeux un certain nombre d’avantages. J’en mentionnerai seulement deux. Tout d’abord, l’instauration d’une telle fusion permettrait une unification des politiques sociales, …

… dont on peut constater que leur générosité est très variable selon les départements. Personne ne niera en effet que la politique sociale de Paris est bien plus généreuse que celle des trois autres départements de la petite couronne. Pourquoi ?

En effet, le département peut payer ! Quant au second avantage, il s’agit de la péréquation entre des territoires riches et des territoires pauvres

Nous allons examiner dans quelques instants l’article 14, qui instaure une telle péréquation entre les départements. Certes, la question de la péréquation interdépartementale a été reportée à l’examen d’un projet de loi de finances. Mais le problème est bien réel : l’Île-de-France, et pas simplement la petite couronne, fait face à une difficult...

Je voudrais débuter mon explication de vote en adressant mes remerciements à Mmes les ministres. Je veux les remercier d’avoir pris la mesure du choc qui s’est produit à l’occasion du rejet de la première version de cet article lors de la première lecture, une page blanche étant sortie de notre assemblée. Il fut terrible de constater qu’à Pari...

Nous verrons ce qu’il adviendra. Enfin, il faut saluer le fait que nous ayons réalisé cette avancée sans ajouter de couche au millefeuille, puisque, si nous avons créé une métropole, nous avons en même temps supprimé un échelon, ce qui était un véritable défi, convenez-en, voilà encore quelques mois. Évidemment, une satisfaction n’est jamais ...

Monsieur Hyest, on peut quand même exprimer une opinion ! La commission des lois a choisi d’enlever cette compétence. À mon sens, la discussion doit se poursuivre. Pour ma part, j’avais essayé de trouver une solution consistant à subordonner l’exercice de cette compétence par la métropole à l’intérêt métropolitain, ce qui n’était pas le cas da...

Mes propos seront sans doute moins alambiqués que ceux de Mme Lipietz, dont, soit dit en passant, je n’ai pas compris quel sera le vote final. Mais enfin, nous verrons bien au moment du scrutin laquelle des deux solutions notre collègue choisira : celle du Gouvernement, modifiée par la commission des lois et son rapporteur, ou bien celle que no...

… ce qui nous avait été reproché pendant des heures et des heures en première lecture. Dès lors qu’on ajoute une couche au millefeuille territorial, la question est de savoir si celle-ci a une quelconque efficacité. Car le projet du Gouvernement, s’il crée une métropole, supprime néanmoins une couche !

Mon cher collègue, vous le savez bien puisque c’est précisément le cœur de votre amendement. Je le répète, l’ajout d’une couche supplémentaire au millefeuille territorial est-elle efficace ou non ? C’est à l’aune de ce critère que nous devons juger sa proposition. Monsieur Capo-Canellas, on peut retourner le problème dans tous les sens, mais ...

… mais 3 % de 10 milliards d’euros, ça fait 300 millions d’euros. Et vous allez prélever une fraction de ces 300 millions d’euros au profit de votre syndicat mixte ! Je ne sais pas ce qui sera décidé en loi de finances, mais j’imagine que les intercommunalités et les communes accepteront un prélèvement de l’ordre de 10 %. Eh bien, 10 % de 300 ...

Je ne sais pas si le Gouvernement, de son côté, a fait des calculs, mais c’est l’ordre de grandeur auquel j’arrive pour ma part. Monsieur Capo-Canellas, est-il vraiment nécessaire d’ajouter une strate supplémentaire en créant un syndicat mixte dont les recettes seraient à peine supérieures à celles de l’actuelle Paris Métropole ?

Demander l’avis du conseil municipal avant l’intégration dans la métropole me semble relever du bon sens. Personnellement, je voterai cet amendement.

Il s'agit de réintégrer la réduction des inégalités dans l’objet de la métropole du Grand Paris. Cette formulation figurait dans le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale mais a été supprimée par notre commission des lois. Pour ma part, je vois mal comment une métropole pourrait ne pas se soucier de la réduction des inégalités. Nous a...