Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Monsieur Karoutchi, permettez-moi de vous donner lecture du quatorzième alinéa de l’article 12 du projet de loi : « La métropole du Grand Paris est constituée en vue de la définition et de la mise en œuvre d’actions d’intérêt métropolitain afin de promouvoir un modèle d’aménagement durable, d’accroître l’offre de logement sur son territoire et ...

Mes propos s’inscriront dans le droit fil de l’intervention de mon collègue Michel Berson. Tout d’abord, je comprends parfaitement que l’on mette en avant le fait qu’une carte de l’intercommunalité a d’ores et déjà été réalisée en grande couronne.

Tout à fait ! Cela étant, il nous faut tenir compte d’une nouvelle donne. Si l’article 12 était adopté dans son architecture actuelle, même moyennant l’adoption de quelques amendements, nous aurions une métropole de 6, 5 millions d’habitants avec l’ensemble de la petite couronne. Certes, cette métropole serait dotée de compétences limitées, c...

Nous ne pouvons pas ignorer la grande couronne et oublier qu’un certain nombre d’élus de la grande couronne demandent que l’on fixe un seuil pour qu’ils puissent s’organiser et, comme l’a souligné justement Michel Berson, peser face à la métropole, qui sera, j’insiste sur ce point, une entité de 6, 5 millions d’habitants ! Monsieur Hyest, si j...

Nous sommes à la croisée des chemins. Je partage presque entièrement les propos de notre collègue Philippe Dallier : nous avons un choix fondamental à faire entre une métropole intégrée et un syndicat mixte, voire un pôle métropolitain, dépourvu de moyens opérationnels et aux compétences totalement illusoires.

Monsieur Capo-Canellas, votre amendement vise à construire un nouvel objet juridique peu identifié : nous y reviendrons lorsque vous le présenterez. En tout état de cause, telle est l’alternative : un instrument intégré, doté de véritables compétences et de moyens opérationnels, ou une structure simplement coopérative. Le grand débat que nous ...

Il y a deux différences fondamentales entre les deux textes. Première différence, qui n’est pas anodine, le texte élaboré par l’Assemblée nationale prévoyait que la métropole de Paris aurait toutes les compétences d’une métropole de droit commun et pourrait en outre exercer toutes les autres dès lors que leur intérêt métropolitain était reconn...

Peut-être, mais concentrer l’action de la métropole de Paris sur un certain nombre de compétences structurantes correspond, je crois, à ce que nous recherchons. Seconde différence, comme l’a dit le rapporteur, le mouvement de yo-yo des compétences entre les intercommunalités, qui deviendront des conseils de territoire, et la métropole n’a plus...

Monsieur Karoutchi, vous préconisez aujourd’hui ce que vous aviez vilipendé et catégoriquement refusé en première lecture !

Quant à l’amendement de M. Capo-Canellas, il reprend quasiment à l’identique le texte qu’avait présenté le Gouvernement en première lecture !

Mais si ! Vous cherchez à contourner la difficulté en essayant de trouver des ressources fiscales pour la métropole, à savoir une fraction de la différence, pour les intercommunalités et les communes, entre les recettes de l’année « n » et celles de l’année de référence, c’est-à-dire l’année précédant la création de la nouvelle structure.

Bien sûr que si ! Cela ne représentera presque rien. Ce n’est pas cela qui permettra de rendre opérationnel le syndicat mixte – car il s’agit bien d’un syndicat mixte – que vous proposez de créer. §

Avec la discussion de l’article 10, nous ouvrons le débat sur ce que certains appellent la métropole parisienne, en tout cas nous abordons la problématique générale de la gouvernance de l’Île-de-France. Ce sujet est extrêmement compliqué : il est débattu depuis des années et a fait l’objet de nombreux rapports. Il a même été la raison d’être d...

Bien sûr que si ! La petite couronne a été exonérée de l’obligation imposée au reste du territoire national de terminer la carte de l’intercommunalité…

Si je me souviens bien, il a été interdit à la région d’Île-de-France de créer une métropole ou même un pôle métropolitain !

Je ne dis pas que c’est vous ! Loin de moi cette idée… Nous avons un problème fondamental de gouvernance en Île-de-France et, jusqu’à présent, personne ne sait comment le régler. Or deux voies sont envisageables. La première voie, celle que vous nous suggérez d’emprunter, monsieur Dallier, est la fusion des départements. Il ne s’agirait cepen...

Nous le verrons lors des votes sur les amendements que vous avez déposés, monsieur Dallier ! Quoi qu’il en soit, une infime minorité des élus d’Île-de-France a choisi de suivre cette voie. Le problème de l’efficacité des politiques publiques et de la gouvernance reste donc entier. Nous ne pouvons pas avancer ensemble vers une communauté intégr...

Que pouvons-nous faire ? Rester sur le statu quo ou essayer d’avancer vers une autre solution, celle que propose le Gouvernement…

J’aurais préféré, quant à moi, une autre solution un peu plus contraignante, mais le Gouvernement nous propose d’avancer dans la résolution des problèmes de gouvernance d’un certain nombre de politiques publiques, notamment celle du logement ; or cette gouvernance fait gravement défaut en Île-de-France.

Je voudrais avant toute chose rendre hommage aux deux ministres qui sont parmi nous, leur tâche étant extrêmement difficile dans ce débat. Qu’elles soient remerciées de la manière dont elles abordent la discussion, de la conviction avec laquelle elles le font, de leur qualité d’écoute, notamment sur le sujet du Grand Paris. Mes chers collègues...