Loi de finances pour 2014

Première qualité : il s’agit d’un budget du courage, en rupture avec de nombreuses lois de finances des années passées, à la fois sur les recettes et sur les dépenses. Car, ne l’oublions pas, mes chers collègues, durant les trois dernières années, ce sont 60 milliards d’euros de prélèvements qui ont été opérés :…

Non, c’est vous qui étiez aux responsabilités ! … 21 milliards en 2012, dont 13 vous sont imputables, et 20 milliards en 2013, que nous assumons parfaitement.

L’an prochain, si l’on fait abstraction des effets de la lutte contre la fraude fiscale, la hausse des prélèvements obligatoires sera de 1 milliard d’euros.

Il en va de même pour les dépenses. C’est la première fois, depuis de longues années, que le budget de l’État réalise 9 milliards d’euros d’économies, sur les 15 milliards d’euros prévus pour l’ensemble de la sphère publique, et que les dépenses budgétaires n’augmenteront que de 0, 4 %. C’est, je crois, sans précédent.

Deuxième qualité : ce budget est tourné vers l’avenir, puisqu’il inscrit la France dans une trajectoire de finances publiques de rétablissement des comptes publics, condition essentielle et indispensable, selon nous, à un retour durable de la croissance et à la garantie de la pérennité de notre modèle social, car c’est lui qui est en jeu.

Troisième qualité : ce budget est cohérent, parce qu’il sanctuarise les priorités que le Gouvernement et nous-mêmes nous sommes fixées, à savoir l’éducation, bien évidemment, la justice, la sécurité et l’emploi.

Telles sont les trois principales qualités de ce budget que je tenais à rappeler. Nous n’allons vraisemblablement pas aller au terme de la discussion budgétaire, …

… nous interrompant à la partie consacrée aux recettes. Personnellement, j’estime que c’est consternant pour notre institution. En effet, pour la deuxième année consécutive, les sénateurs iront en commission mixte paritaire avec une page blanche. Je considère que c’est également regrettable, car nous aurions pu discuter des dépenses et nous re...

… ce qui est, je le répète, regrettable, et il est, je le redis, consternant que nous n’examinions pas les dépenses. Cela étant dit, et puisque le temps m’est compté, …

M. Jean-Pierre Caffet. … la situation dans laquelle nous sommes est le résultat d’une coalition hétéroclite

Toutefois, s’il n’y a pas de majorité dans cette enceinte pour voter le texte du Gouvernement, il n’y en a pas non plus pour dessiner une stratégie alternative en matière budgétaire et financière.

Je n’ai pas tenu les comptes au milliard d’euros près, mais nous devons en être maintenant à environ 13 ou 14 milliards d’euros de recettes en moins.

Je reconnais que ces recettes ont été supprimées, pour reprendre le qualificatif que j’ai utilisé lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, par une majorité hétéroclite.

À l’instar de M. le ministre, j’ai examiné les propositions de l’UMP en matière budgétaire. Les économies envisagées, qui portent essentiellement sur la fonction publique, s’élèveraient à environ 5 milliards d’euros. Faites le compte ! Il y aurait beaucoup à dire sur le sujet, et je regrette, cher président de la commission des finances, chers ...

Nous aurions alors pu vérifier si vous aviez la majorité pour les faire adopter. D’un côté, vous proposez 5 milliards d’euros d’économies ; de l’autre, grâce à un certain nombre de votes, vous en êtes à 14 milliards d’euros de dépenses. Faites le calcul ! Le déficit budgétaire serait creusé de 9 milliards d’euros supplémentaires. Libre à vous ...

Au risque de me répéter, j’ai l’impression que cette discussion budgétaire ressemble plus à une mascarade qu’à un débat sérieux.

Le président Marini vous l’a demandé hier et vous lui avez dit « oui ». Le procès-verbal fera foi !

Monsieur Delattre, vous avez rétabli la demi-part pour les veuves après l’avoir supprimée. C’est une mascarade !

Il est clair que nos collègues du groupe des Verts ont déclenché un débat qui dépasse très largement l’habituel examen des amendements du projet de loi de finances, mais, après tout, c’est une bonne chose. Pour ma part, je ne considère pas que l’annonce du Premier ministre dans le quotidien Les Échos soit un coup politique. §Certes, ell...

La mission « Santé » a un périmètre et un montant limités : 1,3 milliard d'euros en 2014. L'essentiel des problématiques de santé relève en effet du champ des lois de financement de la sécurité sociale. Les dépenses de la branche maladie du régime général représentent ainsi 170 milliards d'euros. La loi de programmation des finances publiques p...