Adaptation de la société au vieillissement

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (texte de la commission n° 211, rapport n° 210). Dans la discussion générale, la parole est à M. Georges Labazée, corapp...

La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne reten...

Sur les articles 2 à 40 quater, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Je rappelle pour coordination l’article 45, précédemment adopté dans la rédaction suivante : Le titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° A L’article L. 312-1 est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Les établissements relevant des 6° ou 7° du I peuvent proposer, concomitamment à l’héberge...

3° Le a de l’article L. 313-3 est ainsi rédigé : « a) Par le président du conseil départemental, pour les établissements et services mentionnés aux 1°, 6°, 7°, 8°, 11° et 12° du I de l’article L. 312-1 et pour les lieux de vie et d’accueil mentionnés au III du même article L. 312-1, lorsque les prestations qu’ils dispensent sont ...

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les projets de création, de transformation et d’extension des centres d’accueil pour demandeurs d’asile mentionnés à l’article L. 348-1. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Sur les articles 45 ter A à 63 ter, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement. Personne ne demande la parole?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 115 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés324Pour l’adoption324Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (projet n° 804 [2013-2014], texte de la commission n° 323, rapports nos 322, 305 et 306). Nous poursuivons la discussion des articles. TITRE IV Gouvernance des politiques de l’autonomie ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 33 est présenté par Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson et Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés. L'amendement n° 131 rectifié est présenté...

Les amendements n° 131 rectifié et 213 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 33 ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 46. L'amendement n° 5, présenté par M. Karoutchi, Mme Duchêne, MM. Calvet, Commeinhes, Morisset et Laufoaulu, Mme Deromedi, M. Savary, Mme Lopez, MM. Mandelli, Pierre, Kennel et Lefèvre, Mme Cayeux, M. Lenoir, Mme Micouleau, MM. de Raincourt e...

L'amendement n° 274 rectifié, présenté par MM. Vergès, Cornano et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1600-0 S du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au III, le taux : « 2 % » est remplacé par le taux : « 4 % »...

L'amendement n° 273 rectifié, présenté par MM. Vergès, Cornano et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : en tenant compte des spécificités des situations des outre-mer La parole est à Mme Annie David.

Mme le secrétaire d'État a déjà indiqué que le Gouvernement émettait un avis défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 273 rectifié.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 15 est présenté par Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson et Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz et les membres du groupe s...

L'amendement n° 205 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Mézard, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le 5° est ainsi rédigé : « 5° D'informer et de conseiller sur les aides techniques qui visent à améliorer l'autonomie ...