Croissance activité et égalité des chances économiques

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 90 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 173 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Claireaux et MM. Durain et Cabanel. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. ...

L’amendement n° 173 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 90 ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1314, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L'amendement n° 540 rectifié quater, présenté par MM. Vincent, Antiste et D. Bailly, Mmes Cartron, Emery-Dumas et Monier, MM. Tourenne, Yung et Leconte, Mmes Conway-Mouret et Lepage et MM. Delebarre, Chiron et Vandierendonck, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : territoire national insérer les mots : ou en zone frontalière ...

L’amendement n° 540 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 1314.

L'amendement n° 1778, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : dont il bénéficie La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 91 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 174 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Claireaux et MM. Durain et Cabanel. L'amendement n° 490 est présenté par M. Desessard et les membres du...

L’amendement n° 174 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 490.

L’amendement n° 1803 faisant l’objet d’une discussion commune avec l’amendement n° 1317, cette demande de priorité porte de facto également sur celui-ci. Quel est l’avis de la commission sur cette demande de priorité ?

La priorité est ordonnée. J’appelle donc par priorité les amendements n° 1317 et 1803, qui font l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 1317, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. La parole est ...

L'amendement n° 1803, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 3° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « En cas d’annulation d’une décision de validation mentionnée à l’article L. 1233-57-2 ou d’homologation mentionnée à l’article L. 1233-57-3 en raison d’u...

En conséquence, l'amendement n° 1317 n'a plus d'objet. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 541 rectifié quater, présenté par MM. Vincent, Vaugrenard, Antiste et D. Bailly, Mmes Cartron, Emery-Dumas et Monier, MM. Tourenne et Yung, Mme Bataille et MM. Delebarre, Chiron et Vandier...

L’amendement n° 1456 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 924 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau, Delahaye, Tandonnet et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : sans préjudice de la recherche, selon le cas, par l'administrateur, le liquidateur ou l'employeur, en cas de redressemen...

L'amendement n° 1488 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Guillaume, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après la première occurrence des mots : des moyens insérer les mots : pour les mesures d’acco...

L'amendement n° 542 rectifié ter, présenté par MM. Vincent, Antiste et D. Bailly, Mmes Cartron, Emery-Dumas et Monier et MM. Tourenne, Yung, Delebarre, Chiron et Vandierendonck, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les moyens du groupe devront plus particulièrement être recherchés par l’administratio...

L'amendement n° 925 rectifié bis, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau, Delahaye, Tandonnet et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’article L. 1233-4, l’obligation de formation, d’adaptation et de reclassement est mise en œuvre dans l’entreprise. Si l’entrepris...

L’amendement n° 925 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 1315, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...

L'amendement n° 1316, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – L’article L. 3253-8 du même code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3253-8. – L’assurance mentionnée à l’articl...

L'amendement n° 1318, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – L’article L. 3253-14 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les organisations syndicales représenta...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 92 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 491 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 958 rectifié est présenté par MM. Collombat, Arnell, Collin, Esn...