Croissance activité et égalité des chances économiques

L'amendement n° 84, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 307 rectifié, présenté par MM. Antiste, Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi et Patient et Mme Jourda, est ainsi libellé : Après l’article 94 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises exerçant une activité de caractère hôtelier installées au 1er janvier 2015 dans les départements d...

L'amendement n° 819 rectifié ter, présenté par MM. Gabouty et Médevielle, Mme Loisier, MM. Guerriau et Pozzo di Borgo, Mme Jouanno, MM. Cadic, Kern et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 94 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I bis de l'article L...

L’amendement n° 819 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 154 rectifié, présenté par Mme Procaccia, MM. Milon, Forissier et Longuet, Mme Cayeux et MM. Savary, Cambon et J. Gautier, est ainsi libellé : I. – Après l’article 94 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3122-4 du code du travail est complété par un al...

L’amendement n° 154 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quinze. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (projet n° 300, texte de la commission n° 371, rapport ...

Mon cher collègue, selon notre règlement, il est possible de prendre la parole sur un article supprimé. Vous pouvez donc vous exprimer sur cet article.

Mes chers collègues, j’approuve la suggestion de M. le président de la commission spéciale et vous propose, en conséquence, d’en revenir au cours normal de la discussion des articles du titre II, singulièrement à l’article 66, au sein de la section 1 du chapitre V, dont nous reprenons la discussion entamée cette nuit. CHAPITRE V Assurer la co...

L’amendement n° 1585, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le chapitre Ier du titre II du livre VIII du code de commerce est complété par une section 2 ainsi rédigée : « Section 2 « De l’institution et de la compétence des tribunaux de commerce spécialisés « Art. L. 721-8. – Dans le ress...

Je mets aux voix l'amendement n° 1585. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 169 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1349, présenté par MM. Guerriau, Kern, Bonnecarrère et L...

L'amendement n° 1349 est retiré. L'amendement n° 1752, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : est déterminée en application d’autres actes de droit international par les mots : résulte de la présence dans son ressort du centre principal des intérêts du débiteur La parole est à ...

L'amendement n° 252 rectifié, présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les présidents des tribunaux de commerce dans le ressort desquels l’entreprise a des intérêts si...

L'amendement n° 861, présenté par Mme Gruny, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Pascale Gruny.

L'amendement n° 861 est retiré. L'amendement n° 1586, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 662-2 du code de commerce est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après les mots : « de la cour », sont insérés les mots : « ou devant une juridiction mentionnée à l’article L. 721-8 » ; 2° L...

L'amendement n° 1527, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

En effet, monsieur le corapporteur : compte tenu des votes précédents, l’amendement n° 1527 n’a plus d’objet. L'amendement n° 1753, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article n’est pas applicable aux procédures pour l’ouverture desquelles la com...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 1756, également présenté par M. Pillet, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le chapitre II du titre VI du livre VI du même code est complété par un article L. 662-… ainsi rédigé : « Art. L. 662 -... – Lorsque le débiteur e...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 68.