Croissance activité et égalité des chances économiques

Les amendements n° 290 rectifié bis et 955 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 80 ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 306 rectifié quater, présenté par MM. Gabouty et Guerriau, Mme Loisier, MM. Kern, Médevielle et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 88 Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

L'amendement n° 1290, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 88 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 3123-14-1 du code du travail, les mots : « ou, le cas échéant, à l’équivalent mensuel...

L'amendement n° 306 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 1290.

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mmes Primas et Lamure, MM. Savin, Danesi, Bouchet, D. Laurent, Calvet, Darnaud, Genest et Bizet, Mmes Morhet-Richaud et Imbert, MM. D. Robert et Mouiller, Mme Cayeux, MM. Cardoux, Mandelli et Doligé, Mme Des Esgaulx, MM. de Nicolaÿ, Mayet, Charon, Gournac et Leleux, Mmes Duchêne et Deromedi, MM. Saugey e...

L’amendement n° 1 rectifié est retiré. L'amendement n° 921 rectifié ter, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau, Delahaye et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l’article 91 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 1. – À compter du 1er janvier 2017,...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1329 rectifié, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 91 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi mo...

L’amendement n° 922 rectifié ter, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau, Delahaye et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l’article 91 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2251-1 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 2251-1. – Une convention ou un accord ne peuvent déroger aux dispositi...

L’amendement n° 922 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 923 rectifié ter, présenté par MM. Cadic, Canevet, Guerriau, Delahaye et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l’article 91 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2252-1 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 2252-1. – Une con...

L’amendement n° 923 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 1245 rectifié, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 91 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3122-6 du code du travail est abrogé. La pa...

Section 4 Mesures relatives au développement de l’emploi des personnes handicapées et aux contrats d’insertion

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 81 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mmes Cohen, Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 485 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1291, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mmes Cohen, Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa du I de l’article L. 214-13 du code de l’éducation...

L'amendement n° 1292, présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° Les contrats de sous-traitance ou de prestations de services doivent garantir aux prestataires une rémunération minimale supérieu...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 82 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 486 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 956 rectifié est présenté par M. Collombat et Mme Malherbe. Ces...

L'amendement n° 956 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements identiques restant en discussion ?

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 83 est présenté par Mmes Assassi et David, M. Watrin, Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 145 rectifié ter est présenté par Mmes Gatel et Loisier, MM. Guerriau, Bonnecarrère, Détraigne et Médevielle, Mme Férat, MM....

M. le président. J’indique que j’ai été saisi d’une demande de scrutin public par le groupe CRC.

Je prends acte de ce retrait, madame Assassi. Je mets aux voix les amendements identiques n° 83, 145 rectifié ter et 487.

L'amendement n° 268 rectifié, présenté par Mmes Duranton et Deromedi, M. Calvet, Mme Cayeux, MM. Milon, César, B. Fournier, Chasseing, Mouiller, P. Leroy et Trillard, Mme Morhet-Richaud, MM. Mayet, Vogel et Revet, Mme Bouchart, MM. Mandelli, Kennel, Grand, Laménie, Grosdidier, Saugey et de Nicolaÿ et Mme Lopez, est ainsi libellé : Après l'arti...