Modernisation de notre système de santé

L’amendement n° 947 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 591 rectifié ?

L'amendement n° 591 rectifié est retiré. L'amendement n° 851 rectifié, présenté par Mmes Aïchi, Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 110-2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phra...

L'amendement n° 591 rectifié est retiré. L'amendement n° 851 rectifié, présenté par Mmes Aïchi, Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 110-2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phra...

L'amendement n° 851 rectifié est retiré. L'amendement n° 852 rectifié, présenté par Mmes Aïchi, Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 221-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après les mot...

L'amendement n° 851 rectifié est retiré. L'amendement n° 852 rectifié, présenté par Mmes Aïchi, Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 221-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après les mot...

L'amendement n° 606 rectifié, présenté par Mme Jouanno et M. Guerriau, est ainsi libellé : Avant l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En application du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution et des articles L. O. 1113-1 à L. O. 1113-7 du code général des collectivités territoriales, les conseils régionaux d...

L'amendement n° 606 rectifié, présenté par Mme Jouanno et M. Guerriau, est ainsi libellé : Avant l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En application du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution et des articles L. O. 1113-1 à L. O. 1113-7 du code général des collectivités territoriales, les conseils régionaux d...

L'amendement n° 93 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Charon et Houel, est ainsi libellé : Avant l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 312-8-1 : « Art. L. 312-8-1. – Sans préjudice de l'application de la loi n° 2...

L'amendement n° 93 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Charon et Houel, est ainsi libellé : Avant l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 312-8-1 : « Art. L. 312-8-1. – Sans préjudice de l'application de la loi n° 2...

L’amendement n° 850 rectifié, présenté par Mmes Aïchi, Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cet objectif se fonde sur les seuils fixés par l’Organisation mondiale de la santé. » ; La parole est à Mme Aline Archimbaud.

L’amendement n° 850 rectifié, présenté par Mmes Aïchi, Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cet objectif se fonde sur les seuils fixés par l’Organisation mondiale de la santé. » ; La parole est à Mme Aline Archimbaud.

L'amendement n° 850 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 962 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 1121 rectifié est présenté par MM. Cornano, Karam, Antiste, Masseret, Cazeau, Patient et Desplan et Mme Jourda. Ces deux amendements son...

L'amendement n° 850 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 962 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 1121 rectifié est présenté par MM. Cornano, Karam, Antiste, Masseret, Cazeau, Patient et Desplan et Mme Jourda. Ces deux amendements son...

Les amendements identiques n° 962 et 1121 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’article 10.

Les amendements identiques n° 962 et 1121 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’article 10.

L'amendement n° 849 rectifié, présenté par Mmes Aïchi, Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le treizième alinéa de l’article L. 227-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … Des programmes de prévention de...

L'amendement n° 849 rectifié est retiré. L'amendement n° 845 rectifié, présenté par Mmes Aïchi, Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er janvier 2017, le Gouvernement présente au Parlement un rapport présentant un bilan de la formation d...

L'amendement n° 849 rectifié, présenté par Mmes Aïchi, Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le treizième alinéa de l’article L. 227-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … Des programmes de prévention de...

L'amendement n° 845 rectifié est retiré. L'amendement n° 949, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant une méthode de mise en place d’un...

L'amendement n° 849 rectifié est retiré. L'amendement n° 845 rectifié, présenté par Mmes Aïchi, Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er janvier 2017, le Gouvernement présente au Parlement un rapport présentant un bilan de la formation d...