Modernisation de notre système de santé

L’amendement n° 847 rectifié, présenté par Mmes Aïchi, Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2019, il est prévu un étiquetage pour les produits d’entretien sur leurs émissions de polluants volatiles. Cet amendement a été p...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 960, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 221-10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi r...

L’amendement n° 847 rectifié, présenté par Mmes Aïchi, Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2019, il est prévu un étiquetage pour les produits d’entretien sur leurs émissions de polluants volatiles. Cet amendement a été p...

L'amendement n° 960 est retiré. L'amendement n° 1122 rectifié, présenté par MM. Cornano, J. Gillot, Karam, Masseret, Cazeau, Antiste et Desplan, Mme Jourda et M. Patient, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulga...

L'amendement n° 960 est retiré. L'amendement n° 1122 rectifié, présenté par MM. Cornano, J. Gillot, Karam, Masseret, Cazeau, Antiste et Desplan, Mme Jourda et M. Patient, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulga...

L'amendement n° 1122 rectifié est retiré. L'amendement n° 948, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le classement d’une substance chimique par le comité international de la recherche contre le cancer comme cancérigè...

L'amendement n° 1122 rectifié est retiré. L'amendement n° 948, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le classement d’une substance chimique par le comité international de la recherche contre le cancer comme cancérigè...

L'amendement n° 948 est retiré. L'amendement n° 894 rectifié, présenté par MM. Barbier et Mézard, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Hue, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article L. 1331-28 du code de la santé publique es...

L'amendement n° 948 est retiré. L'amendement n° 894 rectifié, présenté par MM. Barbier et Mézard, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Hue, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article L. 1331-28 du code de la santé publique es...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10. L'amendement n° 1123 rectifié, présenté par MM. Cornano, Cazeau, Patient et Desplan, Mme Jourda et M. Antiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le Gouvernement remet au Parlement,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10. L'amendement n° 1123 rectifié, présenté par MM. Cornano, Cazeau, Patient et Desplan, Mme Jourda et M. Antiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le Gouvernement remet au Parlement,...

L'amendement n° 1123 rectifié est retiré. L'amendement n° 1124 rectifié, présenté par MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Patient, Cazeau, Masseret et Karam, Mme Jourda et M. S. Larcher, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à ...

L'amendement n° 1123 rectifié est retiré. L'amendement n° 1124 rectifié, présenté par MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Patient, Cazeau, Masseret et Karam, Mme Jourda et M. S. Larcher, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 35 rectifié, présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. Béchu, Cambon, César, Commeinhes, Chatillon et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi, Duchêne et Duranton, MM. Grand, Houel, Gremillet et Karoutchi, Mme Lamure, MM. P. Leroy, Lemoyne, Malhuret, Reichardt, Vogel, Mas...

L'amendement n° 292 rectifié ter, présenté par Mme Imbert, MM. Longuet, D. Laurent, Laufoaulu, Lefèvre, Mouiller, Mandelli et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, MM. Huré, Grand, Lemoyne, G. Bailly, Morisset, B. Fournier, Houel et Raison, Mme Mélot, MM. de Raincourt, Laménie, Béchu, Vaspart et Houpert, Mme Estrosi Sassone, MM. Cornu, Vasselle et A...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 35 rectifié, présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. Béchu, Cambon, César, Commeinhes, Chatillon et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi, Duchêne et Duranton, MM. Grand, Houel, Gremillet et Karoutchi, Mme Lamure, MM. P. Leroy, Lemoyne, Malhuret, Reichardt, Vogel, Mas...

L'amendement n° 292 rectifié ter, présenté par Mme Imbert, MM. Longuet, D. Laurent, Laufoaulu, Lefèvre, Mouiller, Mandelli et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, MM. Huré, Grand, Lemoyne, G. Bailly, Morisset, B. Fournier, Houel et Raison, Mme Mélot, MM. de Raincourt, Laménie, Béchu, Vaspart et Houpert, Mme Estrosi Sassone, MM. Cornu, Vasselle et A...

L'amendement n° 35 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 292 rectifié ter.

L'amendement n° 35 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 292 rectifié ter.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 717 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 963 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article ...