Modernisation de notre système de santé

L'amendement n° 845 rectifié est retiré. L'amendement n° 949, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant une méthode de mise en place d’un...

L'amendement n° 951, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 318-1 du code de la route est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Ces décrets prévoient notamment que : « 1° Dans chaque point de vent...

L'amendement n° 951, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 318-1 du code de la route est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Ces décrets prévoient notamment que : « 1° Dans chaque point de vent...

L'amendement n° 951 est retiré. L'amendement n° 950, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a du II, après le mot : « carbone », s...

L'amendement n° 951 est retiré. L'amendement n° 950, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1011 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a du II, après le mot : « carbone », s...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 600 rectifié est présenté par Mmes Jouanno et Férat et M. Guerriau. L'amendement n° 996 rectifié est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi li...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 600 rectifié est présenté par Mmes Jouanno et Férat et M. Guerriau. L'amendement n° 996 rectifié est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi li...

L'amendement n° 658 rectifié bis, présenté par MM. Husson, Mouiller, Longuet et Saugey, Mme Micouleau, MM. Vasselle, Paul, Vogel et Laménie et Mme Hummel, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 600 rectifié et 996 rectifié ?

L'amendement n° 658 rectifié bis, présenté par MM. Husson, Mouiller, Longuet et Saugey, Mme Micouleau, MM. Vasselle, Paul, Vogel et Laménie et Mme Hummel, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 600 rectifié et 996 rectifié ?

L'amendement n° 996 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 601 rectifié est présenté par Mme Jouanno et M. Guerriau. L'amendement n° 955 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 10 Insérer un art...

L'amendement n° 996 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 601 rectifié est présenté par Mme Jouanno et M. Guerriau. L'amendement n° 955 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 10 Insérer un art...

Les amendements identiques n° 601 rectifié et 955 sont retirés. L’amendement n° 954, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation, après ...

Les amendements identiques n° 601 rectifié et 955 sont retirés. L’amendement n° 954, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation, après ...

L’amendement n° 954 est retiré. L’amendement n° 607 rectifié bis, présenté par Mmes Jouanno, Billon et Férat et M. Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 221-10 du code de l'environnement, l’année : « 2012 » est remplacée par l’année : « 2017 »....

L’amendement n° 954 est retiré. L’amendement n° 607 rectifié bis, présenté par Mmes Jouanno, Billon et Férat et M. Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 221-10 du code de l'environnement, l’année : « 2012 » est remplacée par l’année : « 2017 »....

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 959, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 221-10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi r...

L’amendement n° 958, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 221-10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avant le 1er janvier 2017, dans des conditions fixées par décret e...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 959, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 221-10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi r...

L’amendement n° 958, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 221-10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avant le 1er janvier 2017, dans des conditions fixées par décret e...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 960, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 221-10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi r...