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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
432 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 307 rectifié bis est présenté par MM. Commeinhes et G. Bailly, Mme Deseyne, MM. Houpert et Houel et Mme Mélot. L'amendement n° 318 est présenté par Mmes Schillinger et Yonnet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ains...
L'amendement n° 318 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 326 rectifié est présenté par MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi et Patient. L'amendement n° 1115 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Ap...
Je suis saisi de trois amendements présentés par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 1039 est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 3232-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232-1-... ainsi rédigé : « Art. L...
L'amendement n° 1040 est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 3232–1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232–1–... ainsi rédigé : « Art. L. 3232–1–... - Les emballages des boissons et produits alimentaires contenant de l'huile de palme comportent la ...
L'amendement n° 1042 est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3232-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 3232 -1 -… – Les emballages des boissons et produits alimentaires contenant de l’aspartame comportent un pictogr...
L’amendement n° 126 rectifié, présenté par M. Cadic, Mmes Billon, Deromedi, Gatel et Loisier et MM. G. Bailly, Canevet, Chaize, Chasseing, Chatillon, Delahaye, Delattre, Duvernois, Falco, Gabouty, Guerriau, Kern, Lasserre, Luche et Masclet, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L....
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 305 rectifié bis est présenté par MM. Commeinhes et G. Bailly, Mme Deseyne et MM. Calvet et Houpert. L'amendement n° 317 est présenté par Mmes Schillinger et Yonnet. L'amendement n° 674 rectifié est présenté par M. Médevielle, Mmes Loisier et Micouleau et MM. Bonnecarrère,...
L’amendement n° 1041, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section VI du chapitre premier du titre III de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un article 520 B ainsi...
L’amendement n° 1041 est retiré. L'amendement n° 1043, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au chapitre III du titre III de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est rétabli une sect...
L’amendement n° 1043 est retiré. L’amendement n° 563 rectifié, présenté par Mme Gatel et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche m...
L'amendement n° 306 rectifié bis, présenté par MM. Commeinhes et G. Bailly, Mme Deseyne, MM. Houpert et Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le repère nutritionnel actuel « boire de l’eau à volonté » du programme national relatif à la nutrition et à la santé est rempla...
L'amendement n° 306 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 240 rectifié quater, présenté par Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cantegrit, Cadic, G. Bailly et Commeinhes, Mme Estrosi Sassone et MM. Houel, Laufoaulu, Malhuret, Pillet, Saugey et Vasselle, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article a...
L'amendement n° 240 rectifié quater est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 461, présenté par M. Camani, Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas et Féret, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, R...
L'amendement n° 708 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin, Mmes Gonthier-Maurin, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement une évaluation annuelle sur la prévalence, la prévention,...
L'amendement n° 1038, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'amélioration de l’information ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5.
L'amendement n° 1193, présenté par Mmes Deroche et Doineau et M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Remplacer la référence : L. 3232–8 par la référence : L. 3232–9 La parole est à Mme Catherine Deroche, corapporteur.
L'amendement n° 290 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, MM. Longuet, D. Laurent, Laufoaulu, Lefèvre, Mouiller et de Nicolaÿ, Mmes Morhet-Richaud et Deromedi, MM. Huré, Lemoyne, Karoutchi, Bonhomme, Morisset et Houel, Mme Mélot, MM. Laménie et Houpert, Mme Estrosi Sassone, MM. Cornu, Bouchet et Vasselle et Mmes Lamure et Gruny, est ain...
L'amendement n° 290 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 1157, présenté par MM. Darnaud et Genest, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Cette interdiction s'applique à l'expiration des contrats en cours, conclus avant ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 303 rectifié bis est présenté par MM. Vanlerenberghe, Capo-Canellas, Cadic, Delahaye, Détraigne, Lasserre, Guerriau, Marseille, Namy, Roche et Bonnecarrère et Mme Joissains. L'amendement n° 395 est présenté par M. Vaspart. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Complé...
