Modernisation de notre système de santé

Je suis donc saisi d’une demande de priorité de la commission portant sur les amendements n° 378 et 645, à l’article 11 quater. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’av...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre Ier, à l’article 5.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 575 est présenté par M. Lemoyne. L'amendement n° 830 rectifié bis est présenté par M. Raison, Mme Hummel, MM. Commeinhes, Longuet et Lefèvre, Mme Deromedi, M. Joyandet, Mme Morhet-Richaud et MM. Lenoir, Charon...

L'amendement n° 1034, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 3232 -8. – Afin de faciliter le choix du consommateur au regard de l’apport en énergie et en nutriments à son régime alimentaire, la déclaration nutritionnelle obligatoi...

L'amendement n° 706, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 6 Remplacer les mots : peut être par le mot : est La parole est à Mme Christine Prunaud.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 146 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Calvet et Charon, Mmes Deromedi et Hummel, M. Houel et Mme Mélot. L'amendement n° 1036 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 3 Rempl...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 861 rectifié est présenté par MM. Barbier, Mézard et Guérini, Mme Malherbe et MM. Requier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Vall. L'amendement n° 1158 rectifié bis est présenté par MM. Raison et Commeinhes, Mme Hummel, MM. Longuet, Lefèvre et Joyandet...

L'amendement n° 562, présenté par MM. Roche, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les recommandations font l’objet d’une expérimentation en conditions réelles d’achat et d’une étude d’impact avant leur publication of...

La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 861 rectifié et 1158 rectifié bis.

L'amendement n° 562 est retiré. L'amendement n° 1035, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Afin de faciliter l’information du consommateur et de l’aider à choisir en toute connaissance de cause, sans préjudice des articles 21, 2...

L’amendement n° 1035 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 26 rectifié ter est présenté par Mme Lamure, MM. César et Chasseing, Mme Deromedi, MM. Lemoyne, Chaize, Mouiller et de Legge, Mme Cayeux, M. de Nicolaÿ, Mmes Duchêne et Gruny ...

L’amendement n° 289 rectifié, présenté par Mme Imbert, MM. Longuet, Lefèvre, Mouiller, Mandelli et de Nicolaÿ, Mme Morhet-Richaud, M. D. Laurent, Mme Deromedi, MM. Lemoyne, Huré et Morisset, Mme Debré, MM. Houel et Raison, Mme Mélot, MM. Laménie et Houpert, Mme Estrosi Sassone, MM. Cornu, Vasselle et A. Marc et Mme Lamure, est ainsi libellé : ...

La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 26 rectifié ter et 311 rectifié ter.

L’amendement n° 311 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 26 rectifié ter.

En conséquence, l’amendement n° 289 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 705, présenté par M. Vergès, Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Au deuxième alinéa de l’article L. 3232-6 du code de la santé pub...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1037, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du c...

L'amendement n° 1114, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... – Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232-9 ainsi rédigé :...

L’amendement n° 1037 est retiré. La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote sur l’amendement n° 1114.

L’amendement n° 503, présenté par M. Lemoyne, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 5, modifié.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé. Nous poursuivons l’examen des articles.